Quotidien des Usines

M-Real Alizay : le conseil général demande l’expropriation

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M-Real Alizay : le conseil général demande l’expropriation
Site de M-real à Alizay

Social. Le papetier finlandais M-Real exproprié de son site d’Alizay dans l’Eure ? C’est ce que veulent les élus du Conseil général. Réunis en séance plénière le 8 décembre ils sont décidés à en faire aujourd’hui la demande officielle au gouvernement « en apportant les éléments juridiques nécessaires ».
Ces élus partent du constat que M-Real qui souhaite se délester ce site ne veut pas la vendre alors que trois repreneurs potentiels remplissent selon eux les conditions exigées par le groupe. Ce contrairement à ses engagements et malgré les interventions de l’Elysée et du ministre de l’agriculture.

Les élus pensent que M-Real veut empêcher l’installation d’un concurrent et soutenir ainsi les cours du papier dans un contexte économique difficile. L’ensemble des élus du département a signé le texte et les motifs ci-dessous exposés qu’ils jugent valides pour que l’Etat exproprie M-Real. La région Haute-Normandie, dont l’assemblée plénière sera réunie la semaine prochaine, devrait adresser la même demande au gouvernement.

Le texte du Conseil général :

« Considérant que cette situation, très préjudiciable à la situation économique, sociale et commerciale locale et régionale, ainsi qu'aux intérêts légitimes des salariés, serait susceptible d'être évitée dans la mesure où plusieurs repreneurs du site sont candidats. Considérant que dans le cadre d'un bilan global " coût-avantages ", il est indiscutablement nécessaire au principe de bonne gestion des deniers publics de privilégier la poursuite de l'activité industrielle sur un site dédié dans un bassin d'emploi efficient et le maintien des outils de production plutôt que de les exposer aux procédures coûteuses et stériles de démembrement foncier, de destruction immobilière, de démolition et de dépollution du site. Considérant que l'intérêt général suffit, surabondamment et à lui seul, à rendre légitime l'expropriation administrative pour cause d'utilité publique, dès lors que celle-ci rend des services à la collectivité publique : analyse jurisprudentielle constante et d'interprétation large d'application novatrice à la situation préoccupante de l'entreprise M-Real, après en avoir délibéré, le Conseil général décide qu'en cas de refus de la cession du site industriel M-Real à l'un des candidats repreneur, le département l'Eure demande au gouvernement d'entreprendre les mesures d'expropriation dans le but de maintenir l'activité papetière du site avec l'un des candidats repreneur. Que ce projet d'intérêt général sera mené en concertation avec les services de l'Etat, la Région Haute-Normandie, le Département, la Communauté de Communes Seine-Bord et la commune d'Alizay ».

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