Abonnez-vous Identifiez-vous

Identifiez-vous

Vos codes d'accès sont erronés, Veuillez les saisir à nouveau. Mot de passe oublié ?

Comment le cas de la semelle rouge de Louboutin pourrait faire jurisprudence

, ,

Publié le

Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement L’Usine Nouvelle - édition Abonné

La Cour de justice européenne a donné raison au célèbre chausseur français Louboutin : les semelles rouges sont bien une marque en soi. En mai dernier, la cour d'appel de Paris s'était déjà prononcée dans ce sens. L'Usine Nouvelle a interrogé un expert sur l'enseignement à en tirer.  

Comment le cas de la semelle rouge de Louboutin pourrait faire jurisprudence
La semelle rouge est une marque en soi.
© Q[at]644c - Flickr - C.C

C’était attendu, la Cour de justice européenne a tranché le 12 juin en faveur de Louboutin dans le cas qui l’opposait au chausseur néerlandais Van Haren. Au cœur de l’affaire : les semelles rouges de la fameuse marque française. Depuis le début, Louboutin revendique ce signe distinctif comme sa marque de fabrique. L’entreprise de luxe a d’ailleurs enregistré la combinaison "talon haut et semelle rouge" auprès de l'office Benelux, qui se charge de l'homologation des modèles."Louboutin est la première marque à avoir coloré ses semelles avec cette nuance spécifique de rouge. Il est donc normal qu’elle ait voulu rechercher le monopole" explique François Herpe, avocat associé chez Cornet Vincent Ségurel.

C'est à ce titre que le chausseur français accuse l’entreprise Van Haren d’avoir commercialisé, en 2012, des chaussures à talon haut avec une semelle …rouge.

Marque de forme ou marque de couleur ?

Toute la question était donc de savoir si une couleur pouvait être[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS
Pour un accès immédiat, payez en ligne par carte bleue

En vous abonnant à L’Usine Nouvelle, vous accédez à :

  • Une vision unique de l’industrie en France et dans le monde
  • Une couverture inégalée de l’actualité des usines en région
  • Un décryptage exclusif de la digitalisation de l’industrie et des services
  • La base de référence des 20 000 premières entreprises et sites industriels
En vous abonnant à l'Usine Nouvelle
Déjà abonné?
Connectez-vous
Pas encore abonné?
Abonnez-vous
Mot de passe perdu

Vos codes d'accès sont erronés, Veuillez les saisir à nouveau.

Créez votre compte L’Usine Connect

Fermer
L'Usine Connect

Votre entreprise dispose d’un contrat
L’Usine Connect qui vous permet d’accéder librement à tous les contenus de L’Usine Nouvelle depuis ce poste et depuis l’extérieur.

Pour activer votre abonnement vous devez créer un compte

Créer votre Compte
Suivez-nous Suivre Usine Nouvelle sur Facebook Suivre Usine Nouvelle sur Twitter RSS Usine Nouvelle