Loi Travail : "la réforme doit aboutir" a décidé Manuel Valls qui dégaine le 49.3

Anne-Sophie Bellaiche ,

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Face à une opposition de droite et de gauche aux raisons opposées sur le projet de loi Travail, le gouvernement s’est résolu à dégainer l’article 49-3 en engageant sa responsabilité. Ce mardi 10 mai, il a suspendu tous les débats en cours à l’ Assemblée Nationale. Reste à connaître le texte précis de l’exécutif.  Réponse dans la nuit. 

Loi Travail : la réforme doit aboutir a décidé Manuel Valls qui dégaine le 49.3 © ©photo Philippe Grangeaud CC Flickr

"C’est un moment important pour notre pays, pour notre modèle social. Nous voulons trouver le chemin de la réforme", a annoncé le premier ministre Manuel Valls à l’Assemblée.

Et pour ce qui concerne la loi Travail, ce chemin, passe par l’article 49-3. Cette procédure permet au gouvernement de décider seul de l’adoption d’une loi sans vote du parlement sauf si une motion de censure déposée dans les 24 heures et voté par une majorité des députés n’intervient pour lui retirer sa confiance.

Les 5000 amendements déposés, l’opposition de nombreux parlementaires socialistes et les aménagements constants du rapporteur pour satisfaire les uns et les autres ont eu raison de sa patience.

Lors des questions d’actualité à l’Assemblée nationale, Myriam El Khomri a défendu un texte équilibré, qui a été largement remanié par la commission des affaires sociales "Nous avons eu plus de 1000 amendements, nous en avons retenus un tiers" a-t-elle déclarée. Un peu après, lors de son discours, Manuel Valls a précisé que cette concertation avait permis d’intégré 469 amendements.

Les débats à l’assemblée ont été interrompus avant la discussion de l’article 2 qui concentre les oppositions à gauche. Cet article consacre le principe de "l’inversion des normes" qui donne la primeur en matière de temps de travail à l’entreprise par rapport à la branche et la loi en cas d’accord majoritaire.

Le premier ministre a lui été très offensif sur le sujet. "L’accord d’entreprise majoritaire avec des syndicats  ou un salarié mandaté n’est jamais un recul. Certains refusent la dynamique du compromis et imposent l’idée que négocier au niveau de l’entreprise c’est livrer le salarié à l’arbitraire. Je ne partage pas cette position", a déclaré Manuel Valls, au cours d’une séance houleuse car la droite s’oppose également au texte qu’elle trouve minimaliste et peu adaptée aux PME.

Suspense sur l’ultime version du texte du ministère du travail

Reste à savoir sur quel texte exactement le gouvernement engage sa responsabilité. A priori, il sera largement inspiré de celui qui est sorti de la commission des affaires sociales, mais l’exécutif pourrait encore un peu l’amender. Il peut intégrer tout ou partie de ses propres amendements, de ceux du rapporteur, voire de l’opposition. Réponse dans la nuit. Le texte retenu sera alors mis en ligne sur le site de l’Assemblée nationale.

Du côté du patronat, on attend avec intérêt et sans doute quelque anxiété les ultimes arbitrages. Pierre Gattaz, président du Medef, a, en effet, menacé de quitter la négociation sur l’assurance chômage si la réforme du travail ne créait pas les conditions favorables d’un retour à l’emploi.

Anne-Sophie Bellaiche

 

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