Loi transition énergétique adoptée : Ségolène Royal passe la France en bleu blanc vert

La loi sur la transition énergétique entrera bel et bien en application. Après de nombreux amendements au Sénat et un passage en commission mixte paritaire, le texte avait dû retourner devant l’Assemblée nationale pour un vote définitif. Au final, le texte reste assez proche du projet initial présenté par la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal il y a maintenant un an.

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La taxe carbone augmente

L’adoption de la loi était attendue mais la séance à tout de même réservé une surprise de taille. Avec l’appui de Ségolène Royal, l’amendement du Sénat sur une augmentation de la taxe carbone a été retenu. La taxe pénalisant les émissions de CO2 va augmenter drastiquement. Aujourd’hui à 14,50 euros par tonne de CO2 émise, elle passera à 56 euros en 2020 et 100 euros en 2030. Au départ, la loi ne prévoyait qu’une hausse de 7,50 euros par tonne pour l’année prochaine. Cette hausse reste nuancée par un allégement d’autres taxes. La ministre voulant "donner la direction" plus qu’alourdir la charge fiscal.

Vers la fin du nucléaire ?

Principale mesure de la loi, la réduction du nucléaire. Une baisse de 75% à 50% de la part du nucléaire dans la production d’électricité est attendue d’ici 2025. Le texte va même jusqu’à brider la quantité d’énergie que le nucléaire pourra fournir. La limite de 63,2 gigawatts représente la puissance totale actuelle du parc nucléaire français.

De ce fait, lors de la mise en fonction de l’EPR (réacteur pressurisé européen) de Flamanville dans la Manche, EDF sera obligé de compenser avec la fermeture d’une (ou plusieurs) autres centrales. Le gouvernement a bien sûr en tête le site de Fessenheim dont François Hollande, le président de la République, souhaite la fermeture avant la fin de son quinquennat. Pour sa part, le Sénat voulait un plafonnement de puissance plus haut pour pouvoir accueillir l’EPR normand sans devoir fermer un autre site.

Transports et bâtiments passent au vert

Des quotas de véhicules propres seront imposés à différentes échelles. Les sociétés de l’Etat devront composer leur parc de modèles à faible consommation à hauteur de 50% minimum. Cette restriction s’applique également aux taxis et aux loueurs de voitures, certes dans une moindre mesure, puisqu’elle sera seulement de 10%. Les véhicules électriques devraient aussi bénéficier de 7 millions de bornes de charge supplémentaires. En plus d’une prime de reprise pouvant aller jusqu’à 10 000 euros, les Français sont clairement poussés vers les modèles électriques.

La rénovation énergétique des bâtiments occupera aussi un pan important de la réforme. L’objectif est que tous passent aux normes basses consommations d’ici 2050. Pour ce faire, des obligations de rénovation lors de travaux d’aménagement sont mises en place. Des compteurs électriques intelligents feront leur apparition et les réseaux d’électricité et de gaz mettront en place des alertes en cas de surconsommation.

Le développement des énergies renouvelables

Afin d’accompagner les baisses de consommations d’énergie, l’Etat met en avant l’éolien. Des emplacements de parcs doivent être trouvés : en off-shore pour 2017, mais aussi sur le territoire puisque le périmètre de sécurité avec les habitations est maintenu à 500 mètres, malgré un amendement du Sénat qui souhaitait l'augmenter à 1000 mètres (les préfets pourront tout de même l’augmenter). En plus de rendre le pays plus écologique, Ségolène Royal assure que ce plan de développement permettra, dans les trois ans à venir, de créer 100 000 emplois.

Cette série de mesures peut en tout cas donner à la France une certaine "fierté", selon les mots de Ségolène Royal à l'approche de la COP21, la conférence mondiale sur le climat, qui débutera le 30 novembre prochain à Paris. La ministre de l’Ecologie allant même jusqu’à qualifier la France comme la nation de "l’excellence environnementale".

Pierre Monnier