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Loi Macron : avocats et magistrats rejoignent les syndicats pour dénoncer la réforme des prudhommes

Cécile Maillard , , ,

Publié le

Plusieurs syndicats (CGT, CFE-CGC, Solidaires), le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de France contestent la réforme des prudhommes et les nouvelles règles des licenciements économiques qui seront instaurées par la future loi Macron.

Loi Macron : avocats et magistrats rejoignent les syndicats pour dénoncer la réforme des prudhommes
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE AUDIENCE DE JUGEMENT SECTION INDUSTRIE. 7 NOVEMBRE 2006
© D.R.

Etrange alliance, que celle qui s’est nouée ce mercredi 21 janvier au siège de la CGT, à Montreuil (Seine-Saint-Denis). Un mouvement qui réunit CGT, Solidaires et CFE-CGC, c’est déjà assez rare pour se pencher sur le sujet. Qu’y participent deux syndicats du monde judiciaire, le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de France, tous deux classés à gauche, achève d’intriguer. Ce qui réunit ces organisations : la même opposition aux dispositions sociales du projet de loi Macron, dont l’examen débutera à l’Assemblée nationale le 26 janvier.

Au centre des protestations : la réforme des conseils de prudhommes. Le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de France (SAF) s’agacent de voir le ministère de l’Economie à l’œuvre à la place du ministère de la Justice. "Quand on parle de prudhommes, on parle de l’accès de tous à la justice, pas du bon fonctionnement de l’économie", commente Patrick Henriot, du Syndicat de la magistrature. Les syndicats du monde la justice reconnaissent qu’une réforme des prudhommes était indispensable, mais contestent les choix retenus, "qui ne tiennent pas compte des travaux effectués avec le ministère de la Justice", pour Sylvain Roumier, du SAF.

"La fin du paritarisme"

Principale récrimination des syndicats de juges et d’avocats : dès la première audience aux prudhommes, celle de la conciliation, il pourra être décidé de renvoyer l’affaire à un juge "départiteur". Autrement dit le cas se retrouvera devant un juge professionnel, en "sautant" la case des conseillers prudhomaux, représentants des salariés et des employeurs. "La loi Macron signe la fin du paritarisme » dans la justice du travail", s’inquiète un représentant du SAF. Pour Patrick Henriot, "on casse l'un des rares lieux de dialogue entre employeurs et salariés". Or, selon eux, le paritarisme n’a jamais été désigné comme la cause des dysfonctionnements de la justice prudhomale. Ni dans les condamnations de l’Etat pour la lenteur des procédures devant cette juridiction, ni dans les différents rapports sur le sujet.

Les syndicalistes affirment que cette réforme n’atteindra pas son objectif de réduire les délais. L’obligation de statuer dans les trois mois ne sera réservée qu’aux licenciements... "On aura une justice à deux vitesses, avec des salariés en poste qui devront toujours attendre des mois", s’indigne Sylvain Roumier (SAF). Pour une justice plus rapide, le Syndicat des avocats de France préconise de rendre obligatoire l’échange des pièces entre les différentes parties, avant la première rencontre, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui et n’est toujours pas prévu.

"La réforme introduit de la complexité"

Les spécialistes du droit reprochent à la future loi "d’introduire de la complexité", puisque trois formations de jugement différentes pourront être réunies aux prudhommes : ou quatre conseillers comme aujourd’hui, ou deux conseillers (formation réduite créée par la loi) pour statuer en trois mois maximum sur les licenciements, ou renvoi devant un juge départiteur professionnel. Avec le risque, craignent-ils, que les parties en conflit puissent choisir quelle formation, donc quel "juge", traitera leur affaire, ce qui est contraire aux principes du droit. Le représentant du Syndicat de la magistrature s’inquiète aussi d’une réforme qui se fait à moyens constants : "or des juges vont devoir être affectés à ces tâches nouvelles de juges départiteurs", au détriment de leurs autres tâches.

Les syndicats d’avocats, de juges, la CGT, la CFE-CGC et Solidaires, critiquent encore d’autres sujets, notamment la réforme des plans de sauvegarde dans l’emploi (PSE) prévue par la loi Macron. Elle allège de façon importante les obligations des employeurs en termes de reclassement ou d’indemnisation en cas de licenciement non justifié.

Ces syndicats appellent à une mobilisation le temps de l’examen de la loi par le Parlement, du 26 janvier au 8 février. Certains conseils de prudhommes feront des suspensions de séance, et ne traiteront que les référés. Plusieurs manifestations sont prévues le 26 janvier donc une à Paris au métro Chaussée d’Antin.

Cécile Maillard

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