Loi Macron : avocats et magistrats rejoignent les syndicats pour dénoncer la réforme des prudhommes

Plusieurs syndicats (CGT, CFE-CGC, Solidaires), le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de France contestent la réforme des prudhommes et les nouvelles règles des licenciements économiques qui seront instaurées par la future loi Macron.

Partager
Loi Macron : avocats et magistrats rejoignent les syndicats pour dénoncer la réforme des prudhommes
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE AUDIENCE DE JUGEMENT SECTION INDUSTRIE. 7 NOVEMBRE 2006

Etrange alliance, que celle qui s’est nouée ce mercredi 21 janvier au siège de la CGT, à Montreuil (Seine-Saint-Denis). Un mouvement qui réunit CGT, Solidaires et CFE-CGC, c’est déjà assez rare pour se pencher sur le sujet. Qu’y participent deux syndicats du monde judiciaire, le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de France, tous deux classés à gauche, achève d’intriguer. Ce qui réunit ces organisations : la même opposition aux dispositions sociales du projet de loi Macron, dont l’examen débutera à l’Assemblée nationale le 26 janvier.

Au centre des protestations : la réforme des conseils de prudhommes. Le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de France (SAF) s’agacent de voir le ministère de l’Economie à l’œuvre à la place du ministère de la Justice. "Quand on parle de prudhommes, on parle de l’accès de tous à la justice, pas du bon fonctionnement de l’économie", commente Patrick Henriot, du Syndicat de la magistrature. Les syndicats du monde la justice reconnaissent qu’une réforme des prudhommes était indispensable, mais contestent les choix retenus, "qui ne tiennent pas compte des travaux effectués avec le ministère de la Justice", pour Sylvain Roumier, du SAF.

"La fin du paritarisme"

Principale récrimination des syndicats de juges et d’avocats : dès la première audience aux prudhommes, celle de la conciliation, il pourra être décidé de renvoyer l’affaire à un juge "départiteur". Autrement dit le cas se retrouvera devant un juge professionnel, en "sautant" la case des conseillers prudhomaux, représentants des salariés et des employeurs. "La loi Macron signe la fin du paritarisme » dans la justice du travail", s’inquiète un représentant du SAF. Pour Patrick Henriot, "on casse l'un des rares lieux de dialogue entre employeurs et salariés". Or, selon eux, le paritarisme n’a jamais été désigné comme la cause des dysfonctionnements de la justice prudhomale. Ni dans les condamnations de l’Etat pour la lenteur des procédures devant cette juridiction, ni dans les différents rapports sur le sujet.

Les syndicalistes affirment que cette réforme n’atteindra pas son objectif de réduire les délais. L’obligation de statuer dans les trois mois ne sera réservée qu’aux licenciements... "On aura une justice à deux vitesses, avec des salariés en poste qui devront toujours attendre des mois", s’indigne Sylvain Roumier (SAF). Pour une justice plus rapide, le Syndicat des avocats de France préconise de rendre obligatoire l’échange des pièces entre les différentes parties, avant la première rencontre, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui et n’est toujours pas prévu.

"La réforme introduit de la complexité"

Les spécialistes du droit reprochent à la future loi "d’introduire de la complexité", puisque trois formations de jugement différentes pourront être réunies aux prudhommes : ou quatre conseillers comme aujourd’hui, ou deux conseillers (formation réduite créée par la loi) pour statuer en trois mois maximum sur les licenciements, ou renvoi devant un juge départiteur professionnel. Avec le risque, craignent-ils, que les parties en conflit puissent choisir quelle formation, donc quel "juge", traitera leur affaire, ce qui est contraire aux principes du droit. Le représentant du Syndicat de la magistrature s’inquiète aussi d’une réforme qui se fait à moyens constants : "or des juges vont devoir être affectés à ces tâches nouvelles de juges départiteurs", au détriment de leurs autres tâches.

Les syndicats d’avocats, de juges, la CGT, la CFE-CGC et Solidaires, critiquent encore d’autres sujets, notamment la réforme des plans de sauvegarde dans l’emploi (PSE) prévue par la loi Macron. Elle allège de façon importante les obligations des employeurs en termes de reclassement ou d’indemnisation en cas de licenciement non justifié.

Ces syndicats appellent à une mobilisation le temps de l’examen de la loi par le Parlement, du 26 janvier au 8 février. Certains conseils de prudhommes feront des suspensions de séance, et ne traiteront que les référés. Plusieurs manifestations sont prévues le 26 janvier donc une à Paris au métro Chaussée d’Antin.

Cécile Maillard

SUR LE MÊME SUJET

PARCOURIR LE DOSSIER

Tout le dossier

Sujets associés

NEWSLETTER La Quotidienne

Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes...

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

LES ÉVÉNEMENTS L'USINE NOUVELLE

LES PODCASTS

Le Mans, capitale du son

Le Mans, capitale du son

Dans ce nouvel épisode de La Fabrique, Olivier James nous emmène au Mans pour nous faire découvrir un écosystème surprenant : celui de l'acoustique. En quelques années, la...

Écouter cet épisode

Le design dans le monde d'après

Le design dans le monde d'après

L'ancien secrétaire d'Etat socialiste, Thierry Mandon, est président de la Cité du Design de Saint-Etienne. Dans ce nouvel épisode du podcast Inspiration, il présente la Biennale...

Écouter cet épisode

Viande in vitro, végétal... Frédéric Wallet dresse le menu de demain

Viande in vitro, végétal... Frédéric Wallet dresse le menu de demain

Dans ce nouvel épisode de « Demain dans nos assiettes », notre journaliste reçoit Frédéric Wallet. Chercheur à l'Inrae, il est l'auteur de Manger Demain, paru aux...

Écouter cet épisode

La fin du charbon en Moselle

La fin du charbon en Moselle

Dans ce nouvel épisode de La Fabrique, Cécile Maillard nous emmène à Saint Avold, en Moselle, dans l'enceinte de l'une des trois dernières centrales à charbon de...

Écouter cet épisode

Tous les podcasts

LES SERVICES DE L'USINE NOUVELLE

Trouvez les entreprises industrielles qui recrutent des talents

VILLE DE CALLAC

Technicien des Services Techniques H/F

VILLE DE CALLAC - 31/03/2022 - CDD - CALLAC DE BRETAGNE

+ 550 offres d’emploi

Tout voir
Proposé par

Accédez à tous les appels d’offres et détectez vos opportunités d’affaires

01 - BOURG HABITAT

Missions de diagnostics de performance énergétique

DATE DE REPONSE 21/06/2022

+ de 10.000 avis par jour

Tout voir
Proposé par

ARTICLES LES PLUS LUS