Loi Hulot : l'exploitation des hydrocarbures en France, c'est fini (ou presque)

Mardi 10 octobre, l’Assemblée Nationale a voté à une large majorité (316 pour, 69 contre, 47 abstentions) le projet de loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation d’hydrocarbures. Le texte concerne tout le territoire français, terrestre et maritime, et tous types d’hydrocarbures liquides ou gazeux, ainsi que le charbon. Dans le détail, il contient touefois un certain nombre de dérogations ainsi que des mesures qui renforcent l’interdiction des gaz de schiste. Voici la liste des cinq choses à retenir de ce projet de loi.

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Loi Hulot : l'exploitation des hydrocarbures en France, c'est fini (ou presque)
La production pétrolière de la France représente 1 % de sa consommation.

Stop à la recherche et exploitation d'hydrocarbures

Plus aucun nouveau permis de recherche d'hydrocarbures ne sera délivré. En revanche, les titulaires actuels d’un permis de recherche auront le droit d’obtenir une concession pour exploiter leur gisement. De plus, permis de recherche et concessions restent prolongeables. Mais pas au-delà du 1er janvier 2040, sauf si le titulaire du permis de recherche qui trouverait un gisement exploitable montre que la durée d’exploitation ne lui permet pas de rentrer dans ses frais. C’est-à-dire si l’exploitation de son gisement ne lui permet pas de rentabiliser ses coûts de recherche et de mise en exploitation. Dans ce cas, il pourra continuer à exploiter au-delà de 2040.

Pour rappel, au 1er juillet 2017, la France comptait 33 permis de recherche (en bleu) et 63 concessions d’exploitation (en rose) en cours de validité, représentés sur la carte ci-dessous :

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Une dérogation pour les substances mélangées aux hydrocarbures

Le titulaire d’une concession sera autorisé à poursuivre l’exploitation de son gisement d’hydrocarbures si ceux-ci sont mêlés à une substance extraite indispensable à une autre activité. Cette dérogation concerne notamment le bassin de Lacq, dans les Pyrénées-Atlantique. Le gaz extrait est chargé en gaz carbonique (CO2) et en hydrogène sulfuré (H2S). Ce dernier est séparé et utilisé par des sociétés implantées alentour. Toutefois, les hydrocarbures extraits devront être dédiés à un usage local.

Le gaz de mine sera toujours exploité

L’exploitation du gaz de mine reste permise. Composé essentiellement de méthane (CH4) et situé dans les veines des mines de charbon préalablement exploitées, le grisou est extrait pour maintenir en dépression les vides miniers contenant ce gaz.

L’interdiction des gaz de schiste est élargie

La loi de juillet 2011 visant à interdire l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures par fracturation hydraulique reste de mise. Elle est même étendue à « toute autre méthode ayant pour but de conférer à la roche une perméabilité ». Le gaz de schiste étant emprisonné dans des structures géologiques très peu perméables, son extraction nécessite de rendre la roche perméable en la fracturant par exemple.

L’origine des pétroles et gaz importés

Le Gouvernement présentera au Parlement avant le 31 décembre 2018 un rapport sur l’origine des pétroles bruts et gaz naturels importés en France. Il devra analyser les méthodes qui permettraient de les différencier en fonction de leur impact environnemental, et notamment de leur mode d’extraction.

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