Loi Detox: "Il faut encourager les entreprises à se passer des principaux toxiques", pour le député Jean-Louis Roumégas

Jeudi 14 janvier, l'Assemblée nationale doit examiner "Detox", une proposition de loi visant à lutter contre la hausse des maladies chroniques en faisant "la chasse aux toxiques". Le principe, inciter les entreprises à réaliser un audit de leurs substances chimiques et substituer les plus toxiques. Son auteur, le député écologiste Jean-Louis Roumégas, s’explique auprès de L’Usine Nouvelle.

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Loi Detox:


L'Usine Nouvelle : Vous estimez à 143 000 les substances chimiques en circulation en Europe, dont 1 000 préoccupantes?

Jean-Louis Roumégas : On ne fonctionne encore qu’avec des listes non officielles réalisées par des associations. Nous proposons justement au gouvernement d’instituer la liste des substances préoccupantes pour lesquelles il faut vraiment des alternatives.

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Le règlement européen Reach, qui est progressivement mis en œuvre, est justement destiné à contrôler toutes ces substances chimiques!

Reach est une réglementation destinée à interdire les substances les plus à risque ou les réglementer sous condition. Le processus est très lourd, donc très long : sur 30 000 à évaluer, seules 31 sont aujourd’hui soumises à autorisation.

Il y a la nécessité et de la place au-delà pour une démarche positive, pas punitive, qui responsabilise et encourage les entreprises à chercher à se passer des principaux toxiques, même s’ils sont autorisés. 163 substances sont déjà candidates à la substitution, mais il n’y avait pas d’incitation réelle.

La France a déjà été pionnière en limitant la présence de bisphénol A dans l’alimentaire, l’usage des sacs plastiques très prochainement… Ce n’est pas suffisant?

Il faut aller plus loin, c’est une évidence, car on fait face à une épidémie de maladies chroniques. A la Conférence Environnementale, on a reconnu l’importance de l’exposition aux toxiques comme l’une des causes de ces pathologies. "Le temps de l’hygiène chimique est arrivé", c’était le mot d’ordre du président de la République. On ne peut pas tout interdire, mais chaque fois que c’est possible il faut essayer de diminuer globalement l’usage des toxiques et les expositions.

Comment entendez-vous inciter les entreprises?

Notre dispositif encourage l’information, via la liste officielle des substances préoccupantes et une banque de données, portée par l’Ineris, des substitutions réussies, et non pas marketing comme le parabène. Chaque entreprise pourrait alors s’y confronter en réalisant un audit simple.

Avec, dans un deuxième temps, une incitation fiscale et une meilleure éligibilité au Crédit Impôt Recherche, voire un bonus, pour celles qui feraient des efforts pour des produits plus propres, qui pourraient être labellisés sous l’égide du ministère de l’Ecologie.

Et le financement de ces mesures?

Nous avons le soutien du ministère de l’Écologie, qui trouve intéressante notre démarche d’écologie positive. Le gouvernement pense qu’un audit externe pourrait avoir un coût important, notamment pour les petites entreprises. Nous débattrons jeudi de la possibilité d’un simple audit interne avec déclaration à l’Ineris. Et le gouvernement doit préciser sa volonté ou non de soutenir fiscalement les incitations.

Comment a réagi l’industrie, que vous avez entendue pour préparer cette proposition de loi?

Lorsque nous avons organisé les auditions, certains étaient défavorables comme le syndicat de la chimie. Mais d’autres, notamment des bureaux d’étude, les ont interpellés en leur disant : vous devriez être heureux de cette proposition car elle va créer un environnement favorable à l’innovation et au progrès des entreprises françaises! C’est un vrai débat. Il ne s’agit pas d’imposer des contraintes nouvelles par rapport aux concurrents en Europe. Seulement de soutenir ceux qui substituent pour des solutions qui auront la confiance du consommateur et un avenir.

Pourquoi ne pas agir directement à l’échelle européenne?

Même si à terme nous pensons qu’il y aura une directive européenne, car beaucoup y travaillent, elle devra se traduire par une législation nationale. Et les systèmes d’incitation, de politique fiscale et d’information relèvent des Etats.

Cette réflexion est aussi en cours au Danemark - où le gouvernement a mis en place une plate-forme avec l’industrie qui travaille à ces substitutions – ou dans certains États américains. En Californie, les producteurs et distributeurs sont obligés de mettre des mentions type « Provoque le cancer » pour 900 substances. Cela a un effet dissuasif. Tandis que le Massachussetts a fait depuis vingt ans de la réduction des toxiques un objectif : il est parvenu à en diminuer l’usage de 50%.

Propos recueillis par Gaëlle Fleitour

LES CHIFFRES QUI INQUIÈTENT
Jean-Louis Roumégas insiste sur l’urgence de la situation : "l’Organisation Mondiale de la Santé évalue à 8% de la mortalité mondiale les décès liés aux substances toxiques". Le coût des perturbateurs endocriniens pour l’Union Européenne a aussi été évalué à 157 milliards d’euros par an, soit 1,23% du PIB de l’UE. "100 millions de substances chimiques sont répertoriées dans le monde, il s’en invente 10 000 par jour, 143 000 sont en circulation dans l’Union européenne, le règlement Reach n’en cible que 30 000", conclut le député.

"Une initiative inutile et contre-productive" aux yeux de l’industrie chimique
Hors de question, répond l’Union des Industries Chimiques (UIC). "Les démarches de substitution volontaire ou réglementaire sont depuis longtemps au coeur de la stratégie des entreprises. Imposer de nouvelles mesures spécifiques à la France à celles déjà existantes en matière de substitution aurait de lourdes conséquences sur la recherche et l’attractivité du site France", assure le syndicat.
Estimant suffisants les "règlements ambitieux" et l’organisation "unique au monde" mise en place en Europe pour protéger la santé publique et l’environnement.
Pour l’UIC, le dispositif du député Roumégas demanderait "des moyens humains et financiers supplémentaires alors que les ressources des entreprises sont particulièrement mobilisées pour réussir en 2018 la dernière échéance de Reach, la plus conséquente en termes de nombre de substances et d’entreprises visées. Par conséquent, des impacts sur la compétitivité et l’emploi sont à craindre, notamment pour les PME, sans qu’aucun bénéficie n’ait été identifié".

Gaëlle Fleitour Rédactrice en chef web
Gaëlle Fleitour

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