Loi Climat : le Sénat s'attaque aux microfibres
Un amendement à la loi Climat élargit le panel des dispositifs techniques permettant de réduire le relargage de microfibres plastiques par les lave-linges.
Le Sénat a voté ce 17 juin un amendement du gouvernement à la loi Climat qui élargit l’éventail des possibilités techniques pour lutter contre la dispersion des microfibres plastique issues du lavage du linge. L’article 79 de la Agec sur l’économie circulaire prévoit déjà que les lave-linges neufs soient dotés d’un filtre à microfibres plastique à partir de 2025.
Mais d’autres techniques en cours de développement (sacs de captation, balles absorbantes, filtres en sortie du circuit d’eau…) pourraient, selon la secrétaire d’État à la Biodiversité Bérangère Abba, se révéler « plus efficaces, moins coûteuses ou plus faciles à mettre en œuvre ».
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L’amendement adopté prévoit ainsi qu’à compter du 1er janvier 2025, « les lave-linges neufs domestiques ou professionnels sont dotés d’un filtre à microfibres plastiques ou de toute autre solution interne ou externe à la machine". Les modalités pratiques seront précisées par décret.
L’amendement prévoit également un rapport du gouvernement au Parlement en 2022 sur la réduction des émissions de microfibres plastique. Tandis qu’un autre impose aux publicités « en faveur de la commercialisation de tout bien contenant du textile à base de microfibres plastique doit être assortie d’un message précisant que la production et l’utilisation de ce bien relarguent des microfibres plastique dans l’environnement tout au long de son cycle de vie ».
Publié en décembre 2020, le rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur la pollution plastique soulevait déjà la question en mettant en lumière les limites posées par la mise en place de filtres, notamment en termes de nettoyage et d’entretien.
Notons d’ailleurs qu’à la suite de la publication de ce rapport, un webinaire organisé le 24 juin par l’Institut des Transitions depuis l’Assemblée nationale et diffusé sur Youtube Live est placé sous la présidence de ces deux auteurs, la sénatrice Angèle Préville et le député Philippe Bolo.
Enfin, parmi les nouvelles dispositions de cette loi Climat, on peut noter l’interdiction « de fournir à un consommateur, sans demande de sa part, un échantillon de produit dans le cadre d’une démarche commerciale », le renforcement du cadre appliqué la vente en vrac, l’obligation faite en 2025 aux services de restauration collective proposant de la vente à emporter de proposer un service « dans un contenant réutilisable ou composé de matières biosourcées et recyclables », et, à titre expérimental, la possibilité laissée aux communes d’imposer aux plateformes de livraison de repas ou de denrées alimentaires de proposer cette livraison dans un contenant réutilisable et consigné.
