Loi Climat : la consigne pour le verre sème le trouble

Derrière l’annonce gouvernementale du retour de la consigne pour les bouteilles en verre se cache de nouveau un fort risque d’inflation législative antiplastique.

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Loi Climat : la consigne pour le verre sème le trouble

L’an dernier, à l’issue d’une joute politique et législative mémorable à l’occasion de l’examen de la loi Agec, la consigne pour recyclage des bouteilles en PET avait été renvoyée à l’après 2023. Aujourd’hui la consigne revient par le biais de la loi Climat, mais pour le réemploi des bouteilles en... verre.

Le plastique est-il pour une fois épargné ? Que nenni ! Dans ce texte en préparation issu de certaines propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), le gouvernement compte reprendre les mesures rassemblées sous la thématique « limiter le suremballage et l’utilisation du plastique à usage unique en développant le vrac et les consignes dans les lieux de distribution ». On y trouve ainsi des propositions interdisant le recours à des contenants plastique réutilisables dés 2022…

Dans les documents préparatoires à la réunion du groupe de travail « Consommer » qui s’est tenue en début de semaine entre les membres de la Convention citoyenne, des parlementaires et la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili, l’administration rappelle toutefois les dispositions sur la consigne déjà prévues par la loi Agec et propose d’inclure « la généralisation de le consigne pour le verre en 2025 » dans le nouvel article L. 541-10-11 du Code de l’environnement.

En revanche, « pour les autres mesures, compte tenu de l’évolution très récente de la législation », l’administration préconise « que les objectifs détaillés en C 3.2 soient des recommandations, qui pourront inspirer le gouvernement notamment dans la préparation du décret d’application prévu par l’article 66 de la loi sur l’économie circulaire ».

Revoilà ouverte la boîte de Pandore de la loi Agec ! Et voilà sans doute pourquoi le décret sur les gobelets et l’usage unique n’est toujours pas publié ou celui sur la stratégie « 3R » pas encore en consultation…

Frappés par la crise, les plasturgistes et transformateurs ont, plus que jamais, besoin de stabilité législative ! Or, avec cette proposition de généralisation de la consigne pour le verre qui risque de rencontrer de nombreuses oppositions au parlement, une surenchère d’amendements antiplastiques et pouvant entrer en contradiction avec la loi Agec ou la directive SUP, est de nouveau à craindre. Le président de la République doit rencontrer lundi les membres de la Convention citoyenne pour le climat…

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