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L'Usine Agro

Enfin entérinée, la loi Alimentation déçoit déjà les principaux acteurs

Adeline Haverland , , ,

Publié le

Après plusieurs aller-retour entre la chambre haute et la chambre basse, les députés ont entériné le 2 octobre au soir, avec 227 voix pour, la loi Alimentation. Issue des Etats Généraux de l'Alimentation, elle vise à remettre à plat les relations entre distributeurs, producteurs et industriels. Malgré quelques mesures phares, le texte laisse sur leur faim la plupart des acteurs.

Enfin entérinée, la loi Alimentation déçoit déjà les principaux acteurs
La loi Alimentation a enfin été adoptée par l'Assemblée Nationale le 2 octobre.
© yisiris

Jamais un texte n'aura autant remué le monde agroalimentaire français. Durant plus d'un an et demi, producteurs, ONG, agriculteurs, distributeurs et industriels se sont attelés à réformer l'agriculture et l'alimentation. A commencer par les Etats Généraux de l'Alimentation convoqués à la demande du président de la République, Emmanuel Macron.

Cette réflexion s'est poursuivie durant plus de quatre mois au Parlement où sénateurs et députés se sont opposés avec

virulence autour de plus de 8 000 amendements. Le dernier acte s'est joué ce 2 octobre à l'Assemblée Nationale: les députés ont finalement entériné le texte de la Loi Alimentation avec 227 votes en faveur et 136 contre.

Malgré leur mobilisation et l'enthousiasme déployé, la plupart des acteurs se disent pourtant frustrés par le résultat final. En cause : le désengagement de l'Etat dans la fixation des prix, l'absence d'obligation de faire ruisseler les bénéfices obtenus grâce à la loi jusqu'aux producteurs, ainsi que les doutes laissés quant à la portée des ordonnances. 

POLéMIQUE AUTOUR DES INDICATEURS DE PRIX

Lors du lancement des Etats Généraux de l'Alimentation, Emmanuel Macron avait été clair : la réforme devait améliorer les conditions de vie des agriculteurs en permettant une meilleure répartition de la valeur entre distributeurs, producteurs et industriels. Les députés ont donc adopté le principe de renversement de la construction du prix. Mesure phare, souhaitée par le gouvernement, cette disposition stipule que désormais les prix seront définis en fonction du coût de production.

Si, sur le principe, les producteurs s'en félicitent, dans les faits, ils regrettent que la fixation des prix soit laissée entre les mains des interprofessions. "L'Etat refuse d'assumer son rôle de régulateur", déplore la FNSEA. En cas de désaccord, les producteurs craignent en effet de se voir imposer des indicateurs par l'agroalimentaire ou la distribution.

En guise de solution, les syndicats agricoles et l’opposition demandaient que l’Observatoire de la formation des prix et des marges puisse les diffuser lui-même. Une requête qui s'est heurtée à une fin de non-recevoir du ministère qui appelle à la responsabilisation des interprofessions. Cet argument ne satisfait pourtant pas les producteurs qui dénoncent, à l'image de la Confédération Paysanne, "un mirage tant la discussion interprofessionnelle est tronquée par le déséquilibre des forces en présence".

 

La théorie du ruisselLement

Même regret concernant le seuil de revente à perte (SRP). Relevé à 10%, le nouveau SRP vise à empêcher les distributeurs d'écraser les marges des industriels. Saluée par les représentants des grands industriels du secteur, la disposition est largement dénoncée par les PME du secteur qui représentent 98% des fournisseurs de la distribution. "La mise en place d’un SRP majoré va se traduire par une préférence des distributeurs pour les rayons à fort volume, dont les grandes marques des multinationales, parce que générateurs d’une masse de marge plus importante (...) Le relèvement du SRP de 10% va fragiliser les PME françaises", assure la FEEF (Fédération des entreprises et entrepreneurs de France). 

Les distributeurs critiquent également cette mesure. Fer de lance de la contestation, Michel Edouard Leclerc, dans une lettre adressée au Premier ministre, dénonce l'effet inflationniste de la disposition. "L'impact de cette mesure a été estimé par vos propres services comme pouvant atteindre jusqu'à 5 milliards d'euros sur la période" explique le dirigeant. "Dans les magasins, 2 000 à 3 000 articles devront augmenter de 1 à 10%. A l'heure où les Français s'interrogent sur leur pouvoir d'achat, cela mérite réflexion", ajoute t-il.

Autre source de déception : la répartition des bénéfices issue de l'augmentation du SRP. Si le gouvernement met en avant la théorie du ruissellement pour expliquer que l'augmentation des marges bénéficiera aux producteurs, ces derniers sont plus sceptiques. Pour Olivier Mevel, maître de conférences en sciences de gestion et commerce à l'Université de Bretagne, "il n'existe pas de schéma dans lequel on va donner 10% de plus à la grande distribution et celle-ci va, sans obligation, les faire ruisseler jusqu'aux producteurs". A l'image de la FEEF, le chercheur regrette que l'Etat n'ait pas imposé un meilleur encadrement de la répartition des bénéfices de l'augmentation du SRP. 

Cristallisation autour du glyphosate

Dans le second volet du texte, les parlementaires ont planché sur la façon de promouvoir "une alimentation saine, sûre, durable, accessible à tous et respectueuse du bien-être animal". Là encore, les déceptions sont nombreuses. Si les associations représentantes de la société civile se félicitent de la suppression progressive des contenants en plastique, de l'introduction progressive du bio dans la restauration collective, et de l'expérimentation d'un menu végétarien hebdomadaire, elles déplorent le silence de la loi sur les pesticides.

C'est notamment le débat du glyphosate qui a symbolisé cette frustration. Malgré plusieurs amendements, les parlementaires n'ont pas inscrit l'interdiction de l'herbicide dans le texte. Face aux protestations des citoyens, le ministre de l'Agriculture, Stéphane Travert, a toutefois rappelé l'ambition du gouvernement de sortir du glyphosate d'ici à 2021 et a annoncé la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire pour étudier les solutions de sortie.

 

Les ordonnances, nouvel enjeu

Le vote des députés ne signe toutefois pas par la fin des discussions animées. Pour l'ensemble des acteurs, c'est autour des ordonnances que se cristallisent désormais les débats. "Nous attendons fermement la rédaction définitive de ces ordonnances", explique la FNSEA qui rappelle la nécessité qu'elles soient adoptées "avant les prochaines négociations commerciales (prévues en novembre), comme il a été décidé au Parlement". Un engagement d'ores et déjà confirmé par le Premier ministre Édouard Philippe le 19 septembre dernier, lors de la Convention des Chambres de l'agriculture.

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