LOGICIEL: CONTREFAçONS SéVÈREMENT SANCTIONNéES

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LOGICIEL: CONTREFAçONS SéVÈREMENT SANCTIONNéES



Que la contrefaçon puisse être sévèrement sanctionnée en matière de logiciel, la cour d'appel d'Amiens vient d'en apporter une nouvelle preuve en condamnant à près de 8millions de dommages et intérêts trois entreprises pour y avoir recouru. La Cour a constaté entre leurs produits et ceux du plaignant de multiples ressemblances significatives et l'absence de différences propres à établir l'originalité des logiciels contestés. La Cour n'interdit pas la poursuite de l'utilisation des logiciels contrefaits par leurs acquéreurs - de bonne foi.

USINE NOUVELLE - N°2446 -

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