Linky prend un coup de jus à Blagnac

Le tribunal administratif de Toulouse a donné raison, mardi 11 septembre, à la ville de Blagnac (Haute-Garonne) qui a décidé de réglementer l'installation des compteurs Linky. Une victoire pour les opposants au compteur, de plus en plus nombreux dans l'Hexagone.

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Linky prend un coup de jus à Blagnac
Linky est désormais persona non grata à Blagnac

Pour la première fois en France, un tribunal administratif a donné raison à une commune anti-Linky. Rapporté par France 3 Occitanie, l’évènement s’est déroulé mardi 11 septembre, en Haute-Garonne. La justice a donné raison à la ville de Blagnac qui avait pris, le 16 mai dernier, un arrêté municipal pour réglementer l’installation des compteurs de type Linky.

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S’appuyant sur les directives de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) relatives au traitement des données de consommation détaillée, cet arrêté garantissait divers choix aux usagers. Ils pouvaient refuser ou accepter l’accès à leur propriété, la pose d’un compteur, et que les données collectées soient transmises à des tiers. Les refus pouvaient être stipulés par lettre simple à Enedis.

Le droit au refus suspendu

Lundi 3 septembre, le préfet de la Haute-Garonne avait saisi le tribunal administratif de Toulouse en référé, afin de demander la suspension de l’arrêté. Au terme du plaidoyer de la ville, le tribunal administratif a confirmé la liberté de choix des Blagnacais pour accepter ou refuser l’accès à leur logement ainsi que la transmission des données collectées par le compteur. Le droit au refus a été suspendu.

Le 11 septembre au soir, suite à cette décision, Enedis a publié un communiqué. La société estime que le tribunal administratif "n'a pas rendu de décision en défaveur d'Enedis", compte-tenu de la suspension du droit au refus. Les deux autres dispositions "ne sont qu’un simple rappel du droit existant et sont depuis toujours scrupuleusement respectées par Enedis et ses partenaires".

Depuis plusieurs mois, l’opposition envers le compteur Linky est très forte, ce dernier étant la cible de diverses colères et angoisses. Pas moins de 131 collectifs se sont créés, et 685 communes ont décidé de le refuser.

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