LicenciementCalcul des Indemnités

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Licenciement

Calcul des Indemnités



Les indemnités de licenciement qui doivent être versées aux salariés placés au chômage partiel doivent être calculées sur le salaire entier et non seulement sur ce qui a été perçu par les interessés durant la période de chômage partiel.

Les faits : des salariés sont licenciés pour motif économique, après une période de chômage technique. L'employeur calcule alors les indemnités qui seront attribuées aux salariés licenciés à partir des sommes qu'il leur a versées durant la période de chômage technique et non à partir du salaire complet. Les salariés protestent, mais l'employeur leur répond que l'indemnité de licenciement se calcule à partir de tous les éléments de salaire pendant la période de présence effective. De plus, l'employeur ajoute que si les heures supplémentaires comptent, il doit en être de même pour le manque d'heures qui est imputable au chômage partiel.

Le jugement : ce calcul n'est pas le bon, selon la Cour de cassation, car les indemnités de chômage partiel se substituent au salaire. L'indemnité de licenciement doit donc être calculée sur ce qui aurait été perçu sans chômage technique. (Cass. soc., 24 novembre 1993, Essieux de Bourgogne c/Perraud et a).

USINE NOUVELLE - N°2438 -

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