Licenciement : Le salarié peut refuser certains ordres

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Licenciement : Le salarié peut refuser certains ordres



(Cassation sociale, 19 octobre 1994, SA Natalys c/Mokrani)

L'employeur qui ne confie qu'une partie d'une tâche à un salarié ne peut pas invoquer, pour le licencier, son refus de recommencer quelques heures plus tard la même opération pour finir le travail. En l'occurrence, la Cour de cassation a jugé qu'un chauffeur livreur avait à bon droit refusé de faire deux fois le même voyage alors qu'on aurait pu lui confier en un seul chargement les livraisons pour un même endroit. Son comportement, en tout cas, ne justifie nullement un licenciement. L'employeur, précise même la Cour, avait mal organisé son service!

USINE NOUVELLE N°2486

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