Licenciement : Des indélicatesses le justifient

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Licenciement : Des indélicatesses le justifient

(Cassation sociale, 3 mai 1995, SA Neuvidis c/Delorme)

La lettre de licenciement énonçant pour seul motif de rupture de contrat la commission "d'indélicatesses" par le salarié est suffisamment précise pour que le licenciement soit valable. La Cour de cassation rejette les arguments d'un salarié qui qualifiait ce terme de motif vague et invérifiable. Elle estime que l'emploi de ce mot caractérise une cause réelle et sérieuse de licenciement et ajoute qu'il appartient aux juges, en cas de litige, de vérifier la réalité de ce grief invoqué contre un salarié.

USINE NOUVELLE N°2506

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