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LG et la FTC contre une suspension du jugement à l'encontre de Qualcomm

Publié le

par Stephen Nellis

LG et la FTC contre une suspension du jugement à l'encontre de Qualcomm
Le fabricant sud-coréen de smartphones LG Electronics (LGE) s'oppose aux efforts de Qualcomm visant à faire suspendre un jugement selon lequel le groupe américain a entravé la concurrence sur le marché des puces modem. /Photo d'archives/REUTERS/Steve Marcus
© Steve Marcus

(Reuters) - Le fabricant sud-coréen de smartphones LG Electronics (LGE) s'oppose aux efforts de Qualcomm visant à faire suspendre un jugement selon lequel le groupe américain a entravé la concurrence sur le marché des puces modem.

LG a déclaré mardi être en négociations avec Qualcomm concernant le renouvellement de son contrat de fourniture de puces et de licence sur des brevets. Le groupe sud-coréen dit redouter de devoir signer un contrat sur les bases dénoncées par la justice américaine si le jugement prononcé en mai à l'encontre de Qualcomm était mis en suspension.

L'accord entre LG Electronics et Qualcomm expirera le 30 juin et le fabricant de téléphone n'aura peut-être "pas d'autre choix que de conclure à nouveau des contrats de licence et de fourniture de modem selon les conditions de Qualcomm, car LGE dépend des puces modem de Qualcomm", écrit JongSang Lee, directeur juridique de LG Electronics.

Jugé coupable d'abus de position dominante dans une décision de justice rendue le 22 mai par la juge américaine Lucy Koh, Qualcomm a fait valoir le 28 mai qu'il était convaincu de parvenir à faire infirmer en appel cette décision.

Dans son jugement, Lucy Koh a demandé à Qualcomm de renégocier à des prix équitables les accords de licence conclus avec ses clients, sans menacer de réduire les livraisons de matériel. Elle a aussi déclaré que la firme américaine ne pouvait pas conclure d'accords d'exclusivité pour ses puces avec les fabricants de smartphones.

La Federal Trade Commission (FTC), la principale autorité en matière de concurrence aux Etats-Unis, qui a aussi engagé en 2017 une action en justice contre Qualcomm, est également contre une suspension du jugement rendu par Lucy Koh, estimant qu'il est dans l'intérêt public de l'appliquer car un appel pourrait prendre des années.

"La procédure d'appel pourrait facilement s'étendre jusqu'au lancement de la 5G (...) et une suspension (du jugement) permettrait à Qualcomm d'utiliser ses pratiques anticoncurrentielles pour asseoir son monopole sur le marché des puces modem au cours de cette période critique", écrit la FTC.

L'App Association, une fédération soutenue par Apple, représentant plus de 5.000 développeurs d'applications et fabricants d'appareils, a également annoncé son intention de s'opposer à la demande de Qualcomm, estimant que celle-ci nuirait aux petits fabricants.

"Permettre à Qualcomm de continuer à abuser de ses brevets et de son monopole sur les modems nuirait irrémédiablement aux opportunités des petites entreprises sur le marché des applications et de l'internet des objets et encouragerait de nouveaux comportements abusifs en matière de licences (sur des brevets)", a déclaré son président, Morgan Reed.

UN MODÈLE ÉCONOMIQUE MENACÉ

L'application immédiate du jugement de Lucy Koh modifierait de manière radicale le modèle économique de Qualcomm, qui fournit des puces modem pour connecter les téléphones aux réseaux mobiles, mais réalise l'essentiel de ses bénéfices grâce aux redevances perçues sur les brevets.

En outre, la mise en oeuvre de cette décision obligerait Qualcomm à céder des licences sur ses brevets à des fabricants concurrents de puces et non aux fabricants de téléphones, ce qui pourrait potentiellement ramener le montant des redevances perçues à quelques centimes par unité au lieu de plusieurs dollars.

Ce jugement a soulevé de "graves questions juridiques", a déclaré Qualcomm le 28 mai, faisant notamment référence au choix d'Apple de se fournir auprès d'Intel à ses dépens. Le fabricant américain de puces a ajouté que la mise en oeuvre immédiate de la décision de justice provoquerait des dommages irréversibles pour ses activités.

Qualcomm et Apple ont mis fin en avril à la totalité des procédures judiciaires qui les opposaient depuis deux ans dans le cadre d'un accord amiable doublé d'un contrat de licence et de fourniture de composants.

Sollicité, Apple n'a pas répondu dans l'immédiat s'il rejoignait le front des opposants à une éventuelle suspension du jugement prononcé à l'encontre de Qualcomm.

Qualcomm a annoncé son intention de faire appel du jugement de Lucy Koh mais n'en a pas encore déposé ni révélé de manière exhaustive ses arguments juridiques.

L'action Qualcomm perdait en avant-Bourse mercredi 3,2%.

(Stephen Nellis à San Francisco, avec Ishita Palli à Bangalore; Claude Chendjou pour le service français, édité par Benoît Van Overstraeten)

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