Levée de boucliers face au possible rapprochement de l’ARCEP et du CSA

Sans surprise, c’est par un tollé que le monde de l’Internet accueille la proposition du gouvernement de rapprocher l’Arcep et le CSA. Deux critiques principales : la diffusion de contenu sur le Web n’a aucun lien avec l’audiovisuel traditionnel et ces deux institutions n’ont rien à voir entre elles.

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Levée de boucliers face au possible rapprochement de l’ARCEP et du CSA

Fusion de l’ARCEP (Autorité de régulation des télécommunications électroniques et des postes) et du CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel), le retour ! Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a demandé hier à Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la communication, Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif et Fleur Pellerin, ministre déléguée aux PME, à l'innovation et à l'économie numérique de réfléchir à un "rapprochement" des deux autorités. Une idée déjà évoquée par d’autres, en particulier Eric Besson, alors ministre en charge de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique du gouvernement Sarkozy, début 2011.

"Face à la convergence des infrastructures numériques, des services et des contenus qu’elles acheminent, des réseaux et des services fixes et mobiles, et des terminaux à l’usage du public, il est aujourd’hui essentiel de s’interroger sur l’efficacité des modes de régulation des communications électroniques et de l’audiovisuel, à l’heure où les contenus audiovisuels sont de plus en plus diffusés par l’internet fixe et mobile", indique le communiqué du Premier ministre. Les trois ministres devront rendre leurs conclusions avant novembre.

En réponse à cette annonce, l’ARCEP indique être prête "à participer à cette réflexion portant sur l’avenir de la régulation des deux secteurs et sur les conséquences à en tirer sur l’organisation des instances concernées. Nous établirons notre position en septembre, après avoir auditionné les acteurs du secteur, afin de pouvoir en discuter aussi rapidement que possible avec le Gouvernement". A l’époque de la proposition d’Eric Besson, Jean-Ludovic Silicani, président de l’ARCEP, avait rappelé que les missions des autorités n’avaient rien à voir entre elles. Il expliquait en juillet 2011 sur le site de Réseaux&télécoms que le CSA s’occupait de "contrôle des contenus, ex ante et ex post, et de défense du pluralisme qui sont - et demeureront - étrangères à la régulation des réseaux de communications électroniques".

Pour l’Arcep, une décision politique

Il s’est de nouveau exprimé sur la question en juin 2012 au Forum des télécoms organisé par les Echos, en insistant sur le fait qu’il s’agissait d’une décision politique et qu’on ne saurait si ce rapprochement aurait un sens que "quand le Parlement aura décidé de l’évolution du contenu de la régulation des contenus audiovisuels d’une part, et de l’internet d’autre part. Le CSA est chargé de la régulation des contenus audiovisuels et l’ARCEP devient […] le régulateur technico-économique de l’Internet. Deux régulations totalement aux antipodes actuellement. La régulation audiovisuelle est entièrement encadrée par des textes nationaux. La régulation de l’internet est une régulation légère, entièrement encadrée par un cadre communautaire. Si le parlement peut et veut rapprocher ces deux régulations, alors la conséquence doit être de fusionner les deux instances. En revanche, s’il maintient une forte dissymétrie, on ne verrait pas d’autre raison de fusionner l’Arcep et le CSA, que de faire du Lego. C’est un choix politique que doit faire le parlement."

Une approche vouée à l’échec, pour les défenseurs d’Internet

De leur côté, les défenseurs d’un Internet libre et neutre comme Jérémie Zimmermann, porte-parole et co-fondateur de la Quadrature du Net expliquent que "la régulation des contenus" par un acteur centralisé est une approche vouée à l'échec : "Internet n'est pas un "service audiovisuel", les "contenus" sont produits aussi bien par des entreprises commerciales que par des individus. Publier des contenus sur Internet représente la liberté d'expression et la participation démocratique de chacun. Imposer qu'Internet soit régulé comme la télévision est un pas de plus vers un contrôle administratif du réseau et vers une censure des communications".

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