Levée de boucliers contre le principe de précaution

par Ludovic Dupin France , L'Usine de l'Energie , Environnement , Gaz naturel , Politique industrielle

Publié le 19/09/2013 À 00H00

Enquête De nombreux industriels et politiques remettent en cause le principe de précaution, qui serait un frein à l’économie. Son inscription dans la Constitution, une exception française, est un problème.

Levée de boucliers contre le principe de précaution — La fracturation hydraulique, critiquée pour son impact environnemental, a été interdite en France, au nom du principe de précaution, en 2011.

Les entreprises citées

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Le gaz de schiste fait encore parler de lui. Cette fois, non pas pour des raisons de compétitivité ou de protection des nappes

Une conférence environnementale, pour quoi faire ?

La première conférence environnementale avait donné lieu à un bras de fer sur les questions énergétiques – en particulier le nucléaire et le gaz de schiste – opposant le gouvernement, associé aux organisations écologistes, aux entreprises représentées par le Medef. La deuxième édition, les 20 et 21 septembre, sera axée sur l’environnement : économie circulaire, emplois et transition écologique, politique de l’eau, biodiversité marine, éducation. Cette fois, le gouvernement fera face aux écologistes. Insatisfaits par la préparation du budget 2014, la fiscalité du diesel et le débat sur la transition énergétique, ils demandent une accélération sur la transition écologique. Le gouvernement rappelle que 75% des mesures de la première conférence environnementale sont achevées ou engagées.

phréatiques… mais à cause du principe de précaution. Un principe que conteste le pétrolier texan Schuepbach. En 2011, il s’est vu retirer par la France ses deux permis d’exploration d’hydrocarbures non conventionnels. Considérant qu’il s’agit là d’une application inappropriée de ce principe, il a soumis une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil d’État. Le rapporteur, Suzanne von Coester, l’a reçue positivement. Elle s’interroge sur "une fausse application" et regrette l’absence d’évaluation des risques de la fracturation hydraulique par les pouvoirs publics. Le Conseil constitutionnel étudiera la QPC le 24 septembre et rendra un avis début octobre.

Le sujet est épineux, car la France est le seul pays au monde à avoir inscrit, en 2005, sous la présidence de Jacques Chirac, le principe de précaution dans sa Constitution. Selon l’article 5 de la Charte de l’environnement : "Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution, à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin d’éviter la réalisation du dommage." Ce principe s’applique de manière systématique et sans dérogation.

"Une disposition qui fait reposer un poids terrible sur les épaules de tous les décideurs et administrations. Le principe de précaution est devenu un principe d’inaction", regrette Bernard Meunier, le vice-président de l’Académie des sciences. "Le problème du principe de précaution est qu’il n’y a pas en face de principe de progrès", déplore Édouard Brézin, physicien et ex-président de l’Académie des sciences, reçu par François Hollande en août dernier.

Un handicap pour la croissance

Depuis huit ans, le principe de précaution fait grincer politiques et industriels. Début juillet, un groupe de députés, mené par Éric Woerth, a déposé un projet de loi pour le faire disparaître de la Constitution. Selon eux, ce principe "suscite certaines interrogations en raison d’une fétichisation qui pourrait s’avérer handicapante pour la croissance. [...] Sa mise en œuvre, sous sa forme constitutionnelle, peut conduire à un blocage réel des activités des entreprises." Dans le même esprit, Louis Gallois, le Commissaire général à l’innovation, indiquait dans son rapport sur la compétitivité que "le principe de précaution doit servir à la prévention ou à la réduction des risques, non à paralyser la recherche". Leurs soutiens sont nombreux, à commencer par Pierre Gattaz, le président du Medef ; Jacques Attali, l’auteur du rapport pour libérer la croissance française ; Christophe de Margerie, le PDG de Total ; et même Nicolas Sarkozy, l’ancien président de la République.

Le principe de précaution doit servir à la prévention ou à la réduction des risques, non à paralyser la recherche.

Louis Gallois, Commissaire général à l’investissement, dans son rapport sur la compétitivité française

Au tableau de chasse du principe de précaution, les trophées sont nombreux : l’interdiction de l’exploration des hydrocarbures non conventionnels, la fin des recherches OGM en plein champ, l’interdiction du bisphénol A dans les contenants alimentaires, l’arrêt de la vaccination contre l’hépatite B… S’il est parfois légitime, ce principe est aussi à l’origine de quelques extravagances. En 2009, le tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis) l’a invoqué pour interdire l’installation d’antennes de téléphonie au motif qu’elles suscitaient de l’anxiété chez les riverains. En 2006, des membres du mouvement des Faucheurs volontaires avaient été relaxés, le tribunal jugeant qu’ils avaient agi en "état de nécessité".

Un handicap pour la croissance

Plus récemment, ce sont des voitures Mercedes dont l’immatriculation était refusée à cause du danger de leur gaz de climatisation… Le principe de précaution, qui doit constituer la colonne vertébrale d’une politique environnementale, devient un outil de gestion de crise ou plutôt un réflexe. Les scandales du sang contaminé et du Mediator ont laissé des traces.

Le principe de précaution a aussi ses ardents défenseurs, à commencer par Europe Écologie-Les Verts et les associations de défense de l’environnement. De fait, si la loi interdisant la fracturation hydraulique était remise en cause par le Conseil constitutionnel, le gouvernement rétablirait aussitôt l’interdiction. Les Verts ne manqueront pas d’invoquer le rapport de l’Agence européenne de l’environnement sur les "signaux précoces et leçons tardives", publié en février 2013. Celle-ci demande ni plus ni moins que le principe de précaution soit généralisé vu que les signaux d’alarmes précoces ne sont pas pris en compte.

"L’innovation est par essence hors norme"

Alain Lambert

Ancien ministre du Budget, président du conseil général de l’Orne, président de la Commission consultative d’évaluation des normes.

En faisons-nous trop avec le principe de précaution ?

Incontestablement, oui. Et encore, heureusement que le Conseil constitutionnel ne s’y intéresse pas trop, sinon, ce serait une catastrophe pour l’image de la France et pour sa capacité d’innovation. Plus personne n’oserait prendre le moindre risque.

Faut-il le retirer de la Constitution ?

L’inscription dans le préambule de la Constitution était une bizarrerie. Pourquoi ne pas amender les Droits de l’Homme ! Maintenant, il faudrait débattre de ce sujet pour définir quels sont les points positifs et négatifs du principe de précaution.

Quel serait votre discours ?

Le principe de précaution porte en soi en un principe régressif. Il révèle également la maladie juridique française qui, depuis cinq siècles, considère que la loi doit tout prévoir. C’est un obstacle à la liberté des citoyens et à l’innovation. Je pense qu’il faut attacher au principe de précaution un droit au risque. C’est la condition du progrès, car l’innovation est par essence hors norme.

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