Levée de boucliers contre le principe de précaution

par Ludovic Dupin France , L'Usine Energie , Environnement , Gaz naturel , Politique industrielle

Publié le 19/09/2013 À 00H00

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Enquête De nombreux industriels et politiques remettent en cause le principe de précaution, qui serait un frein à l’économie. Son inscription dans la Constitution, une exception française, est un problème.

Levée de boucliers contre le principe de précaution — La fracturation hydraulique, critiquée pour son impact environnemental, a été interdite en France, au nom du principe de précaution, en 2011.

Le gaz de schiste fait encore parler de lui. Cette fois, non pas pour des raisons de compétitivité ou de protection des nappes %%HORSTEXTE:12%%phréatiques… mais à cause du principe de précaution. Un principe que conteste le pétrolier texan Schuepbach. En 2011, il s’est vu retirer par la France ses deux permis d’exploration d’hydrocarbures non conventionnels. Considérant qu’il s’agit là d’une application inappropriée de ce principe, il a soumis une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil d’État. Le rapporteur, Suzanne von Coester, l’a reçue positivement. Elle s’interroge sur "une fausse application" et regrette l’absence d’évaluation des risques de la fracturation hydraulique par les pouvoirs publics. Le Conseil constitutionnel étudiera la QPC le 24 septembre et rendra un avis début octobre.

Le sujet est épineux, car la France est le seul pays au monde à avoir inscrit, en 2005, sous la présidence de Jacques Chirac, le principe de précaution dans sa[…]

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