Les victimes de la Dépakine lancent la première action de groupe en santé
Quatorze familles vont tenter de faire reconnaître la responsabilité de Sanofi dans les malformations et troubles de leurs enfants nés sous Dépakine. Une première.
La démarche est inédite. Sanofi est visé par la première action de groupe lancée en santé. Celle-ci a été déposée mardi 13 décembre par quatorze familles, qui vont tenter de faire reconnaître la responsabilité du laboratoire dans les malformations et troubles de leurs enfants nés sous Dépakine, un antiépileptique au Valproate de sodium dont les effets indésirables pour le fœtus ont tardé à être reconnus et communiqués aux patientes.
"Nous voulons utiliser toutes les options possibles afin d’obtenir justice ; cette action de groupe est complémentaire aux autres actions engagées. Elle ne vient pas s’y substituer", a expliqué Ophélie Breton, directrice générale de l’APESAC, l’association qui fédère près de 2 900 familles victimes du valproate de sodium. Plusieurs plaintes au civil et au pénal ont déjà été déposées et l’APESAC a obtenu du gouvernement la création d’un fonds d’indemnisation. Un troisième cheval de bataille est désormais lancé.
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205 +1.49
Février 2023
PVC
Base 100 en décembre 2014
172.7 -2.15
Janvier 2023
Indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français − CPF 20.1 − Produits chimiques de base, engrais, Produits azotés, plastiques, caoutchouc synthétique
Base 100 en 2015
97.9 +0.51
Janvier 2023
Indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français − CPF 21.20 − Préparations pharmaceutiques
Base 100 en 2015
Déterminer une responsabilité générale
"Cette action de groupe a deux avantages : la simplicité et la gratuité", souligne Ophélie Breton. Et d’expliquer le principe : "Le juge devra déterminer une responsabilité générale pour les préjudices subis et définir les critères à remplir pour adhérer à l’action de groupe. A partir du moment où son verdict sera rendu, toutes les personnes qui remplissent les critères reconnus pourront rejoindre l’action de groupe simplement en contactant l’APESAC."
Si le jugement reconnaît un ou plusieurs préjudices, l’association espère que les expertises judiciaires, qui contiennent un diagnostic contradictoire validé pour Sanofi, seront acceptées comme preuve. Si tel est le cas, l’action de groupe pourrait rapidement prendre une grande ampleur, beaucoup de familles ayant déjà cette expertise judiciaire entre leurs mains. La date du jugement n'est pour l'instant pas connue.
Fin août, le ministère de la Santé a reconnu que plus de 14 000 femmes enceintes ont été exposées à la Dépakine entre 2007 et 2014, années pendant lesquelles les risques étaient connus du laboratoire et des autorités sanitaires. Aujourd’hui, on évalue à 10% les risques de malformations pour les fœtus et à 40% ceux de troubles neurologiques pour les enfants exposés in utero.
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