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Les usines à brevets en France... c’est maintenant !

Publié le

Tribune Patrick Pierre, Président du Directoire d’Avenium Consulting, demande au gouvernement de créer au plus vite des usines à brevets pour booster la compétitivité du pays.

Les usines à brevets en France... c’est maintenant !

Les entreprises citées

En partenariat avec Industrie Explorer

En juillet 2013, Fleur Pellerin, ministre chargée des PME, de l’Innovation et de l’Économie numérique a précisé que "l’État doit permettre une meilleure utilisation de la propriété intellectuelle (PI) en faveur de la compétitivité des entreprises ". En effet "le nombre de brevets déposés dans le monde a doublé en vingt ans. La propriété industrielle ne constitue dès lors plus, pour les entreprises, un simple outil défensif mais un véritable actif?: elle devient un volet essentiel des stratégies industrielles".

Nous ne pouvons qu’approuver cette déclaration et invitons l’État à aller plus loin en lançant au plus vite les usines à brevets ("patent factory" chez nos amis anglo-saxons), véritables gages de compétitivité pour nos entreprises et aussi de cohérence dans la stratégie de nos filières industrielles nationales clés/moteurs.

L’exemple de la Corée

Commençons par une illustration simple et efficace pour démontrer le concept d’usine à brevets?: en Corée du Sud, la Korea Smart Grid Association, sponsorisée par le Kipo (équivalent de notre Inpi national) et supervisée par le Standard Patent Center, lance un nouveau programme national dont l’objectif est de créer et d’obtenir des brevets dans les Standards Smart Grid pour aider son industrie nationale (et plus particulièrement les PME-PMI) à améliorer sa compétitivité au niveau international. Ce programme inscrira universités, académiques et industriels coréens dans une même dynamique de nouvelle création de valeur nationale au travers des brevets.

À retenir de cette annonce sud-coréenne concernant la stratégie brevet :
- Elle se décrète. Même si le fait d’avoir des idées ne se décrète pas, le fait d’avoir des objectifs de dépôts et de construction de portefeuilles se décide consciemment et en toute connaissance de cause.
- Elle se pilote en regard des enjeux industriels technico-économiques et de l’usage que l’on souhaite faire des brevets. On ne dépose pas un brevet uniquement parce que l’on a une idée mais aussi et surtout parce que le brevet répond à un enjeu et un usage (1) qui devront être socialement compatibles et économiquement rentables pour s’inscrire durablement dans le paysage.
- Elle se définit en amont des programmes de R&D de façon privilégiée même si elle peut, et doit, être ajustée tout du long des programmes.
- Elle suit le cycle de l’innovation (de l’idée à la mise sur le marché). À chaque temps de l’innovation des stratégies brevets différentes à implémenter?: création, acquisition, licence et défense des droits.
- Elle assure la compétitivité de son industrie nationale par la détention des brevets essentiels au développement de son économie.

Penser la propriété intellectueI très en amont

Quiconque a déjà lancé des programmes de "licensing" et réalisé des opérations de transfert de technologies sait combien il est difficile de finaliser un accord de licence, les chiffres en attestent. Pourquoi?? Souvent parce que la propriété industrielle tricotée durant le programme de R&D n’a pas suffisamment pris en compte les enjeux industriels et les usages futurs qui doivent pourtant guider les brevets proposés dans le cadre d’un accord de licence. Ces brevets doivent être pertinents et complémentaires les uns des autres (produits, procédé, application…), difficiles à contourner, essentiels à la mise en œuvre de la technologie et permettre de facilement démontrer la contrefaçon, etc. Ceux qui réussissent dans la finalisation des accords de licence sont ceux qui prennent très en amont les finalités industrielles et qui bâtissent des portefeuilles de brevets en conséquence.

Une stratégie à démarrer au plus vite au sein des SATT et IRT (2)

Les programmes liés aux Investissements d’Avenir nous semblent un excellent terrain de mise en œuvre de ces usines à brevets. Certains de ces projets devant, à terme, subvenir à leurs besoins et survivre par eux-mêmes, il leur incombe donc, dès aujourd’hui, de bâtir des stratégies de propriété industrielle qui leur permettront de se constituer des portefeuilles de brevets et de savoir-faire suffisamment attractifs pour le lancement de nouveaux programmes et la génération de cash via la concession de licence. Faisons que demain, chaque brevet soit parfaitement aligné à un enjeu, une stratégie et un usage pour lequel nous le destinons. Et qu’ainsi, chaque brevet apporte sa contribution à la création de valeur.

Aujourd’hui les outils et les experts existent en France pour pouvoir rapidement lancer ces usines à brevets. L’exemple sud-coréen est là pour nous rappeler qu’il est temps d’agir. L’État français s’est emparé du sujet, c’est une première étape indispensable. Il faut maintenant mobiliser les acteurs nationaux privés et publics afin d’implémenter ces usines à brevets au plus vite. Le risque serait de perdre les longueurs d’avance prises isolément dans certaines filières clés mais sans véritable stratégie PI globale…

Patrick Pierre, Président du Directoire, Avenium Consulting

(1) Exemples d’enjeux et d’usages?: licencier par transfert de technologie, joindre un pool de brevets standards, pénétrer de nouveaux marchés et améliorer ses marges, élever des barrières à l’entrée, générer du cash etc.

(2) Sociétés d’accélération du transfert de technologies, institut de recherche technologique

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