Les USA ouverts à un "mécanisme exécutoire" sur les subventions à Airbus

par Tim Hepher et Andrea Shalal
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Les Etats-Unis devraient être ouverts à des négociations sur un "mécanisme exécutoire" qui permettrait à Airbus de recevoir des subventions publiques sous certaines conditions commerciales en réduisant le risque de sanctions en rétorsion, a appris Reuters de deux sources américaines. /Photo d'archives/REUTERS/Régis Duvignau

PARIS (Reuters) - Les Etats-Unis devraient être ouverts à des négociations sur un "mécanisme exécutoire" qui permettrait à Airbus de recevoir des subventions publiques sous certaines conditions commerciales en réduisant le risque de sanctions en rétorsion, a appris Reuters de deux sources américaines.

Un tel accord inclurait également des mesures de la part des Etats-Unis pour faire en sorte que les incitations fiscales accordées par Washington à Boeing soient conformes aux réglementations commerciales, dans le cadre d'un éventuel nouveau cadre de financement de l'industrie aéronautique, ont ajouté les sources.

Boeing s'est refusé à tout commentaire. Une porte-parole d'Airbus a déclaré que la compagnie avait à plusieurs reprises appelé à des discussions pour mettre fin à ce conflit de longue date.

Dans le cadre du litige de près de 15 ans auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui oppose les Etats-Unis et l'Europe sur les subventions à l'industrie aéronautique, les deux parties menacent pour l'heure d'imposer à l'autre des milliards de dollars de droits de douane.

Boeing a plaidé en mai pour une limitation des représailles de Washington afin de ne pas nuire aux équipementiers aéronautiques américains.

L'OMC devrait statuer sur la demande de sanctions des Etats-Unis au cours de l'été voire en septembre.

"Il est peut-être possible de créer un mécanisme de financement gouvernemental légal, mais qui doit être commercial et exécutoire", a déclaré une des sources américaines. Une telle mesure, a-t-elle ajouté, ne pourrait être prise que si l'UE démontrait un engagement "sérieux" à s'attaquer au problème.

Dans le même temps, il est très probable que les Etats-Unis insistent pour trouver une solution à ce qu'ils considèrent comme des milliards de dollars de subventions dommageables reçues par Airbus dans le passé.

"Si vous avez un nouvel ensemble de règles mais qu'elles ne sont pas appliquées, à quoi aboutit-on réellement ?", a déclaré la source.

Des responsables occidentaux qui ont dans le passé essayé d'explorer les voies d'un compromis estiment que tout nouvel accord de financement doit servir d'exemple à la Chine, dont la rapide croissance dans le secteur aéronautique avec le soutien de l'Etat est considérée comme une menace inquiétante par les deux géants occidentaux.

Toute résolution du conflit qui pèse sur Airbus et Boeing doit être décidée par les gouvernements plutôt que par les entreprises, et dépend d'un signal positif de la part de l'Europe, ont déclaré les sources.

"C'est désormais l'affaire des gouvernements", a déclaré la deuxième source.

(avec Eric M. Johnson; Dominique Rodriguez pour le service français)

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