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Les trois objectifs de la métallurgie pour refondre ses conventions collectives

Cécile Maillard ,

Publié le

Patronat et syndicats de la métallurgie ont tenu mardi 23 juin leur première réunion de négociations autour de la remise à plat du dispositif conventionnel de la branche. Un vaste chantier qui les occupera jusqu’en 2016.

Les trois objectifs de la métallurgie pour refondre ses conventions collectives © D.R.

Après plus d’un an et demi de préparatifs techniques, les organisations syndicales et l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) se sont retrouvées mardi 23 juin pour la première fois tous ensemble en réunion plénière, afin de remettre à plat le dispositif conventionnel de la métallurgie. Fin mai, l’UIMM a obtenu un feu vert de ses adhérents pour mener ces discussions.

Première étape : les partenaires sociaux doivent vérifier qu’ils sont d’accord sur les grands principes devant régir un futur socle commun. Trois grands objectifs sont discutés : dépoussiérer les grilles de classification, qui fixent les salaires en fonction des qualifications et datent des années soixante-dix; réfléchir à une nouvelle articulation entre accords de branche et accords d’entreprise; harmoniser les 76 conventions collectives territoriales,

 

  • Créer une seule grille salariale

Actuellement, les salariés de la métallurgie sont rémunérés en fonction de trois grilles de classification principales (une pour les ingénieurs et cadres, une pour les agents de maîtrise, techniciens, ouvriers, une pour les alternants). L’idée est de créer une grille unique, allant de l’ouvrier au cadre supérieur, ce qui faciliterait les évolutions de carrière, surtout le passage de non-cadre à cadre.

Il faut aussi redéfinir les métiers, changer les appellations, tenir compte de l’internationalisation et de l’arrivée du numérique. Un groupe de travail paritaire travaille spécifiquement à l’élaboration de ce nouveau "glossaire" des métiers de la métallurgie. Pour chacun de ces métiers, restera à discuter des échelons et des avantages qui leur sont liés.

Côté patronal, le but officiel est d’éviter que cette refonte de la grille n’entraîne une hausse des coûts salariaux. "Mais les entreprises de la branche, petites et grandes, semblent prêtes à céder un peu sur ce sujet si elles obtiennent, en échange, une plus grande souplesse du travail, une meilleure agilité", estime Gabriel Artero, président de la CFE-CGC de la métallurgie nouvellement réélu.

 

  • Accorder plus d’autonomie aux accords d’entreprise

Cette souplesse plus grande pourrait être apportée par un nouvel équilibre entre la loi, souvent issue des accords nationaux entre partenaires sociaux, les accords de branche et ceux négociés dans les entreprises. L’UIMM pousse vers une convention collective de branche qui se contenterait de définir un socle social minimal, laissant le plus d’autonomie possible aux entreprises pour négocier des ajustements.

Cette question de la hiérarchie des normes est actuellement étudiée par la commission Combrexelle. "Nous avons bien conscience que les discussions menées dans la métallurgie auront des implications qui iront bien au-delà de notre seul champ", commente Gabriel Artero, qui y voit "le retour de la métallurgie comme laboratoire social national". Si son organisation est favorable à une évolution qui laisserait plus d’autonomie à la négociation d’entreprise, d’autres syndicats y sont opposés.

Issue possible : autoriser les dérogations, ou les expérimentations dans certaines filières, notamment dans celles qui connaissent de fortes variations du temps de travail en fonction des commandes. Les juristes des organisations syndicales et de l’UIMM doivent se retrouver début juillet pour évaluer les implications de ces pistes.

 

  • Rapprocher les 76 conventions territoriales

Les règles sociales de la métallurgie sont régies par 76 conventions collectives locales, auxquelles s’ajoute une convention collective des ingénieurs et cadres, nationale. Force ouvrière tient fortement à conserver des conventions et des négociations territoriales, tout comme l’UIMM, qui ne veut pas imposer à ses chambres territoriales la fin de leurs conventions.

"Ici aussi, la solution pourrait être de définir un socle commun dans une convention collective unique, mais de laisser une souplesse aux territoires sur certains sujets", suggère Gabriel Artero. La grille de classification, si elle devenait unique, pourrait elle aussi ménager des espaces de liberté aux territoires, en prévoyant des échelons intermédiaires suffisamment nombreux. Cette réflexion devra prendre en compte la refonte territoriale et la naissance des nouvelles régions.

Prochain rendez-vous en séance plénière, en septembre. En attendant, sont prévus des rencontres entre organisations syndicales, entre chaque organisation et l’UIMM, et des travaux techniques. Septembre, c’est aussi le moment où Jean-Denis Combrexelle rendra son rapport sur la place respective des conventions collectives et des accords d’entreprise dans la construction du droit social. Les travaux de sa commission et ceux de la métallurgie se nourriront forcément les uns les autres.

Cécile Maillard

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