Les TPE toujours privées de syndicats

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Les syndicats ne sont pas prêts de faire leur apparition dans les très petites entreprises (TPE)... Le ministère du Travail a apporté la dernière touche à son projet de loi sur le dialogue social dans les structures de moins de onze salariés en y mettant un sérieux bémol. Le texte, qui doit être voté d'ici à l'été, ne rend pas obligatoire la création des commissions paritaires pour les TPE, comme le souhaitaient les syndicats. Ces commissions, qui devaient faire office de comité d'entreprise interentreprise, ne seront créées que si un accord de branche le prévoit. Ces textes doivent notamment définir le champ d'application de ces structures (département, bassin d'emploi ou métier) et leurs missions précises.

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