Les tarifs du photovoltaïque 2010-2012 sont parus

Le gouvernement a enfin communiqué ce matin l’arrêté tarifaire qui sera publié jeudi 14 janvier 2010 au Journal officiel. Sur fond de bulle spéculative arrêtée en catastrophe par le gouvernement, la filière attendait les chiffres de pied ferme.

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Les tarifs du photovoltaïque 2010-2012 sont parus

La filière peut souffler : les tarifs sont fixés dans le marbre. Reste que pour sauver le portefeuille des consommateurs français, le gouvernement français a eu recours à l’arbitraire. Anticipant la baisse des prix de rachat, de nombreux spéculateurs ont en effet saturé le bureau d’EDF de demandes. La quasi-totalité de ces demandes concerne un tarif d’achat de 58 c€/kWh. La différence entre ce prix et le prix de marché de l’électricité (5 à 6 c€/kWh) est payée par chaque consommateur d’électricité via la Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE) inscrite sur sa facture tous les deux mois. Or ces contrats d’achat auraient engagé le contribuable sur 20 ans. « Si tous les dossiers déposés en novembre et décembre avaient été acceptés, ils auraient occasionné à eux seuls une charge de 2,8 milliards d'euros par an, soit 56 milliards d'euros sur vingt ans ! Pour y faire face, il aurait fallu augmenter la facture d'électricité de chaque Français de 10 % à 11 % ! » indiquent nos confrères des Echos.

Autant dire que les objectifs du Grenelle pour 2020 auraient déjà été atteints… sur le papier. Les demandes concernaient à maintes reprises des bâtiments n’ayant même pas reçu leur permis de construire. D'autres demandes concernaient des bâtiments vides, sans autre but que la production d'électricité solaire.«Toutes les demandes d’achat d’électricité effectuées à compter du 1er novembre, qui n’auront pas été suivies d’une demande de raccordement au réseau électrique à la date du 11 janvier 2010, vont être annulées», a fait savoir le ministère de l’Energie. Un rattrapage de justesse qu’avait déjà dû effectuer le gouvernement espagnol, dépassé par son dispositif d’aide à la filière photovoltaïque, rappelait un porte-parole de l’Apesi à l’Usine Nouvelle.com

Installations intégrées au bâti

Le panneau solaire remplace le toit et assurent l’isolement ainsi que l’étanchéité.

58 c€/kWh, pour les bâtiments d’habitation, d’enseignement ou de santé (la mise en oeuvre de dispositifs photovoltaïques est généralement coûteuse à cause des difficultés techniques et de l'absence d'économie d'échelle), C’est le même tarif qu’en 2006 (il correspond au tarif de 55 c€/kWh fixé en 2006, après indexation).

50 c€/kWh pour les autres bâtiments (bâtiments de bureaux, industriels, commerciaux, agricoles, …),

«Les règles d’intégration au bâti sont améliorées, de sorte que ce tarif favorise les solutions architecturales et esthétiques les plus accomplies, et positionne les industriels et artisans sur un secteur innovant et à forte valeur ajoutée», indique le gouvernement.

Installations posées sur le toit

42 c€ / kWh pour les installations avec « intégration simplifiée au bâti », autre façon de désigner les panneaux directement posés sur la toiture. Objectif : mettre fin à une spéculation devenue massive dans le secteur agricole

Installations au sol

31.4 c€ / kWh, modulé en fonction de l’ensoleillement des régions. C’est le même tarif qu’en 2006 (il correspond au tarif de 30 c€/kWh fixé en 2006, après indexation). Pour les installations au sol d’une puissance supérieure à 250 kWc, le tarif sera variera désormais de 31.4 c€ / kWh pour les régions métropolitaines les plus ensoleillées à 37.7 c€ / kWh pour les régions les moins ensoleillées.

Les formalités administratives sont simplifiées, avec la suppression des obligations déclaratives et du certificat délivré jusqu’ici par les DREAL/DRIRE. Seule une attestation sur l’honneur est désormais exigée pour déterminer le régime tarifaire applicable.

Dégressivité à partir de 2012

Ces nouveaux tarifs seront maintenus inchangés jusqu’en 2012. Afin de donner une visibilité de long terme aux acteurs, le projet d’arrêté comprend une formule d’indexation dégressive des tarifs à compter de 2012, qui permettra d’ajuster le niveau de soutien à l’évolution des prix générée par les évolutions technologiques. L'Apesi indiquait une degressivité de 10% par an.

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