Les sénateurs rejettent avec fracas le crédit d'impôt compétitivité

Sans conséquence pour l'adoption future du crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE) par l'Assemblée nationale, le rejet du Sénat montre pourtant que la majorité n'est pas unanime sur l'intérêt et les garanties de ce coup de pouce à la compétitivité des entreprises françaises.

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Les sénateurs rejettent avec fracas le crédit d'impôt compétitivité

Une suppression en bonne et due forme du crédit impôt compétitivité. Le 15 décembre, les sénateurs n'ont pas lésiné sur le camouflet infligé au gouvernement en supprimant l'amendement sur la création du crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE) du projet de loi de finances rectificative pour 2012.

Comme le rapporte l'AFP, les sénateurs communistes, les écologistes et ceux de droite ont fait basculer le vote et permis le rejet de l'amendement. Trois amendements déposés pour supprimer l'article instaurant ce crédit d'impôt de 20 milliards ont ainsi été adoptés par 202 voix contre 143.

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Même supprimée par le Sénat, cette mesure majeure du pacte de compétitivité du rapport Gallois prônée par le président Hollande et le gouvernement devrait être réintroduite dans le texte lors d'une nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, qui a le dernier mot en matière législative.

Le 4 décembre dernier, l’Assemblée nationale avait adopté le dispositif du CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) sans y apporter d’amendements majeurs.

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