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L'Usine Agro

Ce qu'il faut retenir du texte de loi Alimentation adopté par les sénateurs

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Après cinq jours de débats, marqués par l'adoption de pléthore d'amendements parfois éloignés du texte original, les sénateurs ont finalement voté le projet de loi Alimentation qui doit rééquilibrer les relations entre les producteurs et le distributeur, et rendre plus transparente la formation des prix.

Ce qu'il faut retenir du texte de loi Alimentation adopté par les sénateurs
le projet de loi Alimentation adopté par les sénateurs
© D. R.

C'est au milieu de la nuit de lundi à mardi 3 juillet, sur les coups de 1h du matin, que les sénateurs ont finalement voté le texte de la loi Alimentation. Ils se sont prononcés, à 215 voix contre 94, en faveur de la proposition gouvernementale pour un rééquilibre des relations au sein de la chaîne agroalimentaire. 

Les débats au Sénat ont été marqués par le vote de nombreux amendements, parfois éloignés du texte proposé par le gouvernement.

Une formule des prix plus transparente

Si les parlementaires ont souhaité, comme le demandait le ministre de l'Agriculture Stéphane Travert, l'encadrement des promotions, ils se sont également prononcés pour plus de transparence dans la composition des prix. Ils ont ainsi voté en faveur d'un amendement obligeant la mention d'une formule des prix "claire" dans les contrats de vente.

Les sénateurs ont, par ailleurs, réintroduit l'exigence de 20% de produits bio dans la restauration collective. Cette mesure, proposée par[…]

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