Les régulateurs CSA et Hadopi appelés à fusionner

PARIS (Reuters) - Le projet de loi qui doit réformer le secteur audiovisuel français prévoit une fusion entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et l'autorité de lutte contre le piratage afin de créer un nouveau régulateur aux pouvoirs étendus aux acteurs du numérique, a confirmé mardi le ministre de la Culture.

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Les régulateurs CSA et Hadopi appelés à fusionner
Le projet de loi qui doit réformer le secteur audiovisuel français prévoit une fusion entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et l'autorité de lutte contre le piratage afin de créer un nouveau régulateur aux pouvoirs étendus aux acteurs du numérique. /Photo d'archives/REUTERS/Philippe Wojazer

Le gouvernement finalise un texte qui a pour ambition d'assouplir la réglementation des acteurs de la télévision et de la radio tout en préservant le modèle français de financement des oeuvres.

Le projet, qui sera présenté en conseil des ministres début novembre avant d'arriver au Parlement début 2020, prévoit de fusionner le CSA et la Hadopi.

En revanche, le rapprochement, un temps évoqué du CSA avec le régulateur des télécoms, l'Arcep, n'est pas à l'ordre du jour, a déclaré Franck Riester à des journalistes à l'occasion d'un déjeuner organisé par l'Association des journalistes médias (AJM).

Des coopérations effectives entre les deux régulateurs seront en revanche prévues, avec notamment la nomination d'un membre du CSA nouvelle mouture au sein de l'ARCEP et vice-versa.

"L'idée, c’est de créer une autorité nouvelle sur la base de cette fusion qui soit régulateur à la fois des communications audiovisuelles et des communications numériques", a dit le ministre.

La nouvelle instance, qui aura un nouveau nom, aura des prérogatives étendues aux acteurs du numériques, notamment dans la lutte contre la diffusion de fausses nouvelles, la haine en ligne ou encore en matière de financement de la création, a-t-il dit.

(Gwénaëlle Barzic, édité par Benoît Van Overstraeten)

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