L'Usine Santé

Les règles médecin-laboratoire que Jérôme Cahuzac aurait contournées

Gaëlle Fleitour ,

Publié le

Depuis 1993, une loi anti-cadeaux encadre les contrats entre l’industrie pharmaceutique et les médecins, qui doivent aussi se plier à des règles de déontologie. La justice devra démontrer si Jérôme Cahuzac les a contournées.

Les règles médecin-laboratoire que Jérôme Cahuzac aurait contournées © Equipe de Jérôme Cahuzac

Mardi 2 avril, Jérôme Cahuzac était mis en examen pour "blanchiment de fonds provenant d'avantages procurés par une entreprise dont les services ou produits sont pris en charge par la Sécurité sociale". La justice va donc enquêter sur les rapports qu’il entretenait avec l’industrie pharmaceutique. Comme l’a révélé le site Mediapart, le médecin et ancien ministre du Budget a exercé comme consultant pour ce secteur. Et selon son avocat, une partie "accessoire" des sommes versées sur son compte à l'étranger provenait de ce travail. S’agissait-il d’avantages indus, qu’il aurait ainsi voulu dissimuler ? Etait-il en droit de travailler pour des laboratoires ?

De 1988 à 1991, Jérôme Cahuzac est conseiller technique, en charge notamment du médicament, au sein du cabinet du ministre des Affaires Sociales et de la Santé Claude Evin. "Il jouait donc un rôle crucial puisqu'il jouait l'interface entre son ministère et la Direction de la pharmacie et du médicament, qui était notamment en charge de l'attribution du prix des médicaments (jusqu'en 1993)", rappelle Michèle Rivasi, députée Europe Écologie-Les Verts. Selon elle, le compte en Suisse aurait-été ouvert juste après son départ du ministère. "S'agit-il d'une simple affaire de fraude fiscale ou d'un scandale de corruption impliquant les laboratoires pharmaceutiques ?", se demande la députée européenne.

Activité de conseil licite ou avantage indu ?

Ce n’est qu’à partir de 1993 que Jérôme Cahuzac officialise ses liens avec l’industrie pharmaceutique, en créant le cabinet Cahuzac Conseil. Selon Mediapart, l'activité de cette société atteint 1,9 million de francs en 1993-94, 1,6 million de francs en 1994-95 pour du "conseil en lobbying" et de "l'exploitation de brevets" avant de redescendre à zéro en 1997, année où il devient député.

Il est tout à fait courant, et pas illégal, que des laboratoires aient recours à des médecins pour les conseiller sur des dossiers d’autorisations de mise sur le marché par exemple. Mais pas à n’importe quel prix. "Dans les rapports entre laboratoires et médecins, au travers des contrats de consultants qui sont permis, il y a dérapage et avantage indu si la rémunération est excessive au regard de la prestation rendue. En contrepartie d’une rémunération trop généreuse, le médecin peut être tenté de prescrire les produits du laboratoire, sans ‘neutralité’, rappelle Evelyne Friedel, avocate associée du cabinet Taylor Wessing. Existe alors une ‘liaison dangereuse’, éventuellement coûteuse pour l’Assurance Maladie. Ces échanges de bons procédés ont pourtant été classiques durant des décennies, avant que n’y mette fin en 1993 la loi anti-cadeaux, transposant une directive européenne."

Des contrats que les laboratoires doivent déclarer

Cette loi interdit la perception, par un membre d'une profession médicale, d'avantages obtenus d'un laboratoire dont les services ou les produits sont pris en charge par la Sécurité sociale. Mais elle n’empêche pas la signature de contrats dans le domaine de la recherche ou dans le cadre de colloques, si la rémunération est cohérente par rapport à la prestation rendue. Pourtant, rien ne semble avoir filtré des activités menées par Jérôme Cahuzac pour l’industrie. "Les contrats de consultant de la société Cahuzac Conseil étaient-ils couverts par le champ d’application de cette loi ? Ils auraient dû alors faire l’objet d’une déclaration par les laboratoires auprès de l’Ordre des médecins, explique Evelyne Friedel. Et auraient dû être contrôlés par cet Ordre, qui dispose de deux mois pour valider ce type de contrat." Certes, le médecin aurait lui aussi dû déclarer ces contrats. Car la déontologie veut que le gros de sa rémunération vienne de son activité médicale, et non de son activité de conseil. Mais il pourrait ne pas être le seul fautif dans cette affaire…

Gaëlle Fleitour

La loi sur la transparence… toujours pas appliquée


Votée en décembre 2011 suite à l’affaire Mediator, la réforme du système du médicament aurait permis d’assurer un contrôle supplémentaire si elle avait existé à l’époque des activités de consultant de Jérôme Cahuzac. Car ses dispositions sur la transparence prévoient de rendre publics tous les contrats ou avantages (à partir d’un montant qui reste à fixer) entre les laboratoires et les professionnels de santé, étudiants en médecine ou associations. Une idée noble. Mais toujours pas appliquée. Car, selon nos informations, l’industrie pharmaceutique pèserait de tout son poids pour retarder la publication des décrets d’application. "Le projet de décret sur la transparence a été transmis au Conseil d'Etat" a néanmoins promis hier la ministre de la Santé Marisol Touraine.

Réagir à cet article

Créez votre compte L’Usine Connect

Fermer
L'Usine Connect

Votre entreprise dispose d’un contrat
L’Usine Connect qui vous permet d’accéder librement à tous les contenus de L’Usine Nouvelle depuis ce poste et depuis l’extérieur.

Pour activer votre abonnement vous devez créer un compte

Créer votre Compte