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Les propositions disparates du rapport sur les coûts de production

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Le "rapport d’information n°843" sur les coûts de production en France, présenté par le député Daniel Goldberg, se veut très argumenté avec ses plus de 600 pages. Mais les 25 propositions naviguent entre pragmatisme et vœux pieux.

Les propositions disparates du rapport sur les coûts de production © virginiamol - Morguefile - C.C.

Le député Daniel Goldberg, rapporteur de la mission d’information sur les coûts de production en France, n’occulte pas le rapport Gallois. L’imposant pavé de plus de six cents pages intitulé "Le défi français : une ambition portée par un État stratège" creuse un peu plus le sillon et veut aller plus loin. "À ma connaissance, il n’y a pas eu auparavant de rapport à l’Assemblée sur le thème du coût du travail", relève le parlementaire. Trente députés de la majorité et de l’opposition ont recueilli les analyses d’économistes de tout bord, dont certains sont rarement présents dans les médias, comme le professeur E.M. Mouhoud, des chefs d’entreprises, des représentants de syndicats patronaux et de salariés.

"Nous avons cherché à pointer les causes du décrochage économique, parmi lesquelles on trouve des problèmes de gamme, un manque d’innovation et un manque de robotisation. Mais il ne faut pas que la France soit la belle endormie. Nous devons rompre avec la croyance que l’avenir ne serait pas dans l’industrie", résume Daniel Goldberg. Le constat est lucide, et l’imposant travail se traduit par vingt-cinq propositions pour "Faire le pari de l’industrie, de l’innovation et de la mobilisation". Des propositions quelque peu disparates, certaines très concrètes, d’autres plus vagues. "L’État est impécunieux. Il n’a plus les moyens de lancer de grands projets, ne peut plus faire des paris. L’État doit être un État stratège, un facilitateur", prône le député.

Parmi les propositions, on trouve aussi bien une réforme du mode de financement des centres techniques industriels, pour le sécuriser et le simplifier, que l’établissement dans une loi-cadre des principes devant régir les relations interentreprises, afin de lutter contre les pratiques abusives. Les PME victimes des pressions exercées par leurs grands donneurs d’ordres ou de l’absence de solidarité au sein d’une filière ne pourront qu’être d’accord avec cette orientation n° 9. Mais quels seront les moyens ? Pour la réduction des délais, le rapport propose une réduction des délais légaux de 20 jours sur une période de… vingt ans, soit à la vitesse d’un jour par an. Une manière de reconnaître que le chemin sera sinueux.

Relance de bonnes idées

D’autres propositions tentent de relancer de bonnes idées jamais concrétisées : adopter un "small business act" français (n° 8), populariser le "Fabriqué en France" (n° 3) ou faire converger les salaires et les droits en Europe (n° 14). Reste des pistes concrètes, comme la création d’un programme Erasmus dans l’espace de la francophonie pour faire de la France une terre d’accueil des talents étrangers, modifier l’article 53 du code des marchés publics afin de prendre en compte les performances des offres en matières de protection de l’environnement (n° 12) ou rompre avec la sur-transposition du droit communautaire (n° 13).

Dans l’idéal, ce rapport pourrait se transformer en manuel pour les députés, pour nourrir leur réflexion au moment d’élaborer une loi afin d’en envisager les conséquences. Les exemples d’effets négatifs de lois qui se voulaient vertueuses ne manquent pas. Daniel Goldberg prend l’exemple de l’obligation de rendre accessible aux handicapés tous les nouveaux bâtiments construits. "Nous sommes passés de 0 % à 100 %. Il fallait bien sûr rattraper le retard, mais il n’était peut-être pas obligatoire d’imposer à tous les logements de respecter des normes qui augmentent le coût de la construction".

Reste le plus gros défi. Que cet épais rapport ne serve pas à stabiliser une bibliothèque branlante, pleine d’anciens rapports trop tôt oubliés. "Je veux assurer le droit de suite, affirme Daniel Goldberg. Je le fais avec le rapport rendu sur le RER B, rendu il y a un an. Je le ferai également avec celui-là."

Patrice Desmedt

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