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L'Usine Agro

Quelles sont les principales évolutions de la loi Alimentation?

Adeline Haverland , ,

Publié le

Après une nuit de débats houleux, les députés ont finalement adopté le 15 septembre le projet de loi Alimentation en deuxième lecture. Les parlementaires se sont notamment prononcés contre l'inscription de l'interdiction du glyphosate, pour l'expérimentation d'un menu végétarien dans les cantines ou la suppression des couverts en plastique. Le texte doit désormais retourner au Sénat le 25 septembre. 

Quelles sont les principales évolutions de la loi Alimentation?
La loi alimentation en deuxième lecture à l'assemblée nationale
© DR

L'interdiction du glyphosate absente

Les heures de débats enflammés n'y ont rien fait: l'interdiction du glyphosate ne sera pas inscrite dans le texte de loi Alimentation. La prohibition du pesticide controversé était absente du projet initial et au printemps dernier un amendement de Matthieu Orphelin demandant son inscription avait été retoqué par la chambre basse.

Stéphane Travert, ministre de l'Agriculture, était opposé à ces amendements. Pour le ministre, il est impératif de proposer des solutions alternatives aux agriculteurs afin de préparer la sortie du pesticide. Stéphane Travert met notamment en avant le rôle de la task force qu'il a créée avec l'ancien ministre de la Transition énergétique sur le sujet. 


L'observatoire des prix et des marges n'élaborera pas les indicateurs

La construction des prix est l'un des points central de la réforme de l'alimentation. Alors que le gouvernement souhaitait que l’Observatoire des prix et des marges (OFPM) élabore les indicateurs de coûts de production et de prix pour le compte des filières, les députés ont retoqué le projet en adoptant un amendement qui oblige les organisations interprofessionnelles agricoles à élaborer et à diffuser des indicateurs de prix.

Pour le ministre de l'Agriculture Stéphane Travert, il s'agit avant tout d'une situation de compromis qui va permettre la mobilisation des interprofessions. Du côté des producteurs, la situation ne semble pas faire l'unanimité. La FNSEA, dans un communiqué, critique le texte estimant que "certes le gouvernement prétend pouvoir contraindre les interprofessions à fournir les indicateurs, mais il n'a en réalité aucun moyen de les sanctionner."


L'expérimentation d'un repas végétarien dans les cantines

Il s'en est fallu de peu mais les députés ont finalement adopté l'expérimentation d'un repas végétarien par semaine dans les cantines. Le test devrait durer deux ans et concerne un repas au moins par semaine. Il revient aux gestionnaires de la restauration collective de proposer un "repas composé de protéines animales (laitages, œufs) ou végétales (céréales, légumineuses)", qui "pourra être composé de protéines animales (laitages, œufs) ou végétales (céréales, légumineuses)", comme le stipule le texte adopté. 

La fin du plastique

Allant contre la volonté du gouvernement, les députés ont adopté la fin des couverts en plastique. L'amendement adopté précise qu'il s'agit des "couverts, piques à steak, couvercles à verre jetables, plateaux repas, pots à glace, saladier, boîtes".

Ce nouveau texte complète l'interdiction des pailles en plastique déjà adoptée par le Sénat lors de la première lecture du texte. 
Les députés se sont également prononcés en faveur de l'interdiction des contenants en plastique dans la restauration collective. Cette mesure concerne les collectivités de plus de 5 000 habitants et devra entrer en application d'ici au 1er janvier 2025. 

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