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Les "poussins" auto-entrepreneurs crient victoire après une réforme qui simplifie leur régime

Elodie Vallerey , ,

Publié le

La commission mixte paritaire du Parlement a adopté, le 21 mai, le régime de l’entrepreneur individuel. Une réforme qui satisfait les parties prenantes - artisans et auto-entrepreneurs - en prévoyant la fusion des régimes fiscaux de la micro-entreprise en un seul dispositif.

Les poussins auto-entrepreneurs crient victoire après une réforme qui simplifie leur régime © virginiamol - Morguefile - C.C.

Les "poussins" sont épargnés. Après un an de lutte acharnée contre une réforme visant à limiter leur régime, les auto-entrepreneurs peuvent crier victoire.

La commission mixte paritaire du Parlement a définitivement adopté, le 21 mai, le régime de l’entrepreneur individuel, dont celui de l’auto-entreprise, sans en changer les "fondamentaux" : le plafond de chiffre d'affaires et la durée de leur activité.

En août 2013, lors de la présentation de son projet de réforme relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, la ministre de l'époque, Sylvia Pinel, avait suscité la fronde des auto-entrepreneurs en envisageant de limiter dans le temps le régime de l'auto-entreprise. Et d'appréhender ce statut seulement comme "un tremplin, un premier pas" dans la création d'une entreprise, avait-elle plaidé. La ministre souhaitait aussi diminuer les seuils de chiffres d'affaires au delà desquels les auto-entrepreneurs devaient réintégrer le régime de droit commun, avec une augmentation consécutive des cotisations sociales.

fusion des régimes fiscaux de la micro-entreprise en un seul dispositif

Le régime de l'entrepreneur individuel tel qu'adopté le 21 mai est donc un revirement de la part du gouvernement. Un volte-face qui n'a pas manqué de satisfaire les participants aux deuxièmes Assises des auto-entrepreneurs, le 22 mai.

A la tête de la fronde des "poussins", le député socialiste Laurent Grandguillaume, s'est réjoui dans L'Entreprise d'un "texte équilibré", "qui aboutit à des simplifications pour les entrepreneurs individuels". A la rentrée 2013, Sylvia Pinel l'avait chargé de piloter la commission sur l'entrepreneuriat individuel pour calmer les tensions.

Principale avancée du texte : la fusion des régimes fiscaux de la micro-entreprise en un seul dispositif, pour les artisans et les auto-entrepreneurs, dont les différences de régime avaient été exacerbées par le projet de loi Pinel initial.

De son côté, la Fédération des auto-entrepreneurs (Fedae) a noté le "goût de victoire" des Assises dans un communiqué. Avec l’arrivée d’un régime de l’entreprenariat individuel, elle a annoncé sa transformation, début 2015, en Confédération Générale des Entreprises Individuelles.

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1 commentaire

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23/05/2014 - 12h57 -

Seul bémol, on passe à 25% de prélèvement sur le chiffre d'affaires... à ce rythme on sera à 100% en 2025. Quand on gagne quelques milliers d'euros par an, cela fait beaucoup à verser tous les trois mois !
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