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Quotidien des Usines

Les PME-PMI veulent protéger leurs niches fiscales

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Les niches fiscales seront rabotées. Pour réduire ses dépenses, l’Etat souhaite supprimer 10 milliards d’euros dans ces niches. Manque à gagner et fin des réductions fiscales donc. Sauf peut être pour les PME-PMI – et même les ETI – qui pourraient être non seulement épargnées mais aussi renforcées dans leur régimes fiscaux dérogatoires.

Les PME-PMI veulent protéger leurs niches fiscales © REUTERS
Les PME soutenues outre Atlantique. Le Sénat américain a ouvert la voix mardi à l'adoption prochaine d'un projet de loi d'aide aux petites et moyennes entreprises soutenu par le président Barack Obama pour favoriser l'emploi, en une période où le chômage reste historiquement élevé. Le projet de loi prévoit des facilités de crédit pour les PME américaines via les banques locales et régionales. Un fonds de 30 milliards de dollars géré par le Trésor sera mis sur pied pour alimenter les banques qui prêteront.

Il faut trouver « 10 milliards d’euros à prendre sur les niches », a annoncé Christine Lagarde, la ministre de l’économie, dans une interview accordée au Figaro. Pour réduire le déficit public de 8 à 6%, il faut trouver 40 milliards d’euros. Christine Largarde a ainsi expliqué d’où viendrait cette somme : « Le retour de la croissance apportera mécaniquement 7 milliards. Les mesures de relance, qui figuraient dans le budget 2010 et ne seront plus dans celui de 2011, représentent près de 16 milliards ». Sept autres milliards viendront de la réduction des dépenses de l’Etat. Reste 10 milliards à trouver.%%HORSTEXTE:0%%

ISF-PME : niche renforcée

La chasse aux niches fiscales rentre en scène. Presque toutes les niches fiscales y ont droit. Des fabricants de pipes à l’intéressement des salariés dans leur entreprise, le coup de rabot sur les niches fiscales est net. Exception notable cependant : la niche fiscale en faveur des PME est maintenue et même renforcée. Cette disposition, dénommée l' ISF-PME, permet aux particuliers de réduire leur impôt solidarité sur la fortune en investissant dans les PME. C’est une « bonne mesure qui oriente chaque année près d’un milliard d’euros supplémentaires les fonds propres de nos PME », justifie la ministre Christine Lagarde.

Ce moyen de financement est nécessaire pour un maintient de notre tissu PME-PMI français, selon Jean-François Roubaud, président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). Selon le baromètre de cette confédération, les problèmes de trésorerie ou de financement sont ressentis par 28% des PME française en juin 2010, dans un contexte de hausses de coûts et de matières premières particulièrement ressenties dans l’industrie. « Cette niche est nécessaire pour soutenir nos PME-PMI mais aussi nos ETI, qui ont du mal à ce faire financer par les banques », résume Jean-François Roubaud.

« Il faut nuancer l'aspect positif du projet gouvernemental. Le maintient, voire le renforcement, de l'ISF-PME est un message positif de la part de Bercy. Mais ce message est annulé par le rabotage de la niche de souscription aux capitaux de sociétés non cotées », explique Pascal Thévenaut, directeur général d' Adentis, une PME spécialisée dans la recherche informatique. Depuis 2002, une réduction d'impôt était mise en place sur le revenu égale à 25 % des sommes versées autitre de la souscription en numéraire au capital initial ou auxaugmentations de capital de sociétés non cotées. « Si on rabote cette souscription, le renforcement de l'ISF-PME est un trompe-l'oeil », conclut Pascal Thévenaut.

CIR-PME : effet de levier

Jean-François Roubaud, président de la GGPME, estime que le crédit impôt recherche devrait être recentré sur les PME pour encourager l'innovation. Pour lui, « le CIR n’est pas forcément utile aux grands groupes [5% de crédit d'impôt au-delà de 100 millions]. Je ne suis pas sûr que ce crédit soit franchement incitatif. La niche représente 500 millions d’euros et elle serait plus utile à des PME-PMI innovantes et patrimoniales. » L’effet de levier en termes d’investissement serait plus important si les PME étaient ciblées. Cette proposition a été faite par Gilles Carrez et Philippe Marini, rapporteurs du budget à la commission des finances publiques à l’Assemblée et au Sénat.

Pour Pascal Thévenaut, directeur général d'Adentis, le débat ne se pose pas en ces termes. « Le CIR des grands groupes bénéficient aussi aux PME. Adentis travaille beaucoup avec l' aéronautique et la défense. Leur CIR permet aussi de financer leurs recherches dans notre laboratoire. Ces secteurs industriels, à l'instar de l'automobile, en ont besoin pour être compétitif », explique-t-il. Soutenir le tissu des petites entreprises ne saurait se faire sans l'ensemble du secteur. Comme l'a prouvé la crise, l'interconnexion entre les grands groupes industriels et leurs fournisseurs est forte.

Le Groupe des fédérations industrielles (GFI) s'oppose également au recalibrage du CIR. « La R&D des grands groupes a un effet d’entrainement significatifs sur les autres entreprises. Cela aura forcément un impact sur les PME et les ETI », selon Thierry Noblot pourqui le rapport des parlementaires (en juillet) ne se base que sur « une année d’impact ce qui est un peu juste pour juger de l’efficacité ». Christine Lagarde, dans cette logique, refuse de faire évoluer ce crédit d'impôt mis en place en 2007 : « Je souhaite que le crédit d’impôt recherche, déterminant pour l’innovation, donc l’emploi à long terme et l’avenir de notre pays, reste en l’état. » 

Morgane Remy

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