Le gouvernement avait bien ménagé son effet de surprise. Annoncé lundi au Medef, la baisse des cotisations patronales sur la branche famille a été confirmée par Jean-Marc Ayrault. "Nous voulons être cohérent sur le coût du travail. Nous voulons engager une réforme pour que la branche famille pèse moins dés 2014, de sorte qu'il n'y ait pas de hausse du coût du travail l'an prochain", a assuré le Premier ministre.
Cette baisse, qui doit compenser la hausse de 0,3 point des cotisations sociales salariées et patronales pour les retraites entre 2014 et 2017 prévue par la réforme des retraites devrait être adoptée d'ici la fin de l'automne. Pour les entreprises, la hausse des cotisations retraites devrait représenter près de 2,2 milliards d'euros supplémentaires d'ici 2017. Pour compenser celle-ci, le gouvernement n'a cependant pas précisé sa méthode anticipée. Il dispose de plusieurs options.
Au global, la branche famille repose à 32 milliards d'euros sur les cotisations versées par les employeurs, dont 23 milliards d'euros pour les entreprises privées et publiques, selon un rapport de la Cour des comptes. Le transfert du financement de ces dépenses, qui ne concernent pas directement les entreprises, sur une assiette plus large que le coût du travail est une vieille réclamation du patronat. Et pour cause. "Elle explique pour une part importante la différence significative du poids relatif des charges patronales pesant sur les entreprises entre la France et l’Allemagne", estime la Cour des comptes.
Transfert partiel
Contrairement à ce qu'espère le Medef, le gouvernement ne devrait donc pas plancher sur un transfert total du financement de la branche famille mais sur une partie de celle-ci. Reste à voir s’il ira malgré tout au delà d’une stricte compensation de la hausse des cotisations retraites ou donnera un coup de pouce supplémentaire aux entreprises. Pas dit. D'autant plus que les Sages de la rue Cambon soulignent dans leur rapport qu'une partie des politiques familiales financées, comme les aides à la garde de jeunes enfants ou les activités périscolaires, profitent indirectement aux entreprises en augmentant le taux d'emploi féminin.
Sur quoi effectuer le transfert ? En juin, les Sages avaient étudié neuf scénarios différents de transfert d'une du financement de la branche famille allant de 6 à 23 milliards d'euros vers d'autres sources. Quatre alternatives probables de financement pourraient être choisies par le gouvernement : une augmentation de la CVAE assise sur la valeur ajoutée des entreprises, une hausse de la TVA ou de la CSG ou la mise à contribution de la fiscalité écologique. Si la hausse de la CVAE parait la moins favorable puisqu’elle pénalise l’investissement, la cour des comptes reconnait "l'absence d'assiette miracle". Selon elle, en bridant la consommation, un transfert de la branche famille sur la TVA pénaliserait légèrement la consommation et l'emploi à moyen terme. Le recours à la CSG aurait un effet à peine plus positif pour l’activité et l’emploi mais semble exclu alors que le gouvernement a choisi de ne pas reporter le coût de la réforme des retraites sur la CSG.
Seule une piste semble trouver grâce aux yeux de la Cour des comptes : les économies. "C’est d’abord dans un effort méthodique d’économies et de maîtrise rigoureuse de la dépense dans le temps que doivent se rechercher les possibilités de baisser les cotisations patronales famille", conclue-t-elle.
Solène Davesne
