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Les pistes des députés pour dépasser le rapport Gallois

Solène Davesne ,

Publié le , mis à jour le 15/04/2013 À 15H17

Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, s'est vu remettre, le vendredi 12 avril, un rapport d'information sur les coûts de production en France.

Les pistes des députés pour dépasser le rapport Gallois © runningclouds - Flickr - C.C.

C’est un peu le rapport sur le rapport de Louis Gallois. La semaine dernière, la mission d’information parlementaire sur les coûts de production en France a remis ses conclusions à Arnaud Montebourg. "Mais nous avions commencé à travailler avant Louis Gallois", glisse malicieusement Daniel Goldberg, le rapporteur de la mission. Alors que Jean-Marc Ayrault doit dresser le 18 avril le bilan d’étape de son pacte de compétitivité, les députés entendent relancer le débat sur le crédit d’impôt compétitivité (CICE), mis en place par le gouvernement à l’automne. "Même s’il ne faut pas changer tout de suite le CICE, il sera nécessaire de s’interroger sur la limite de 2,5 fois le SMIC retenu par le gouvernement. En termes de compétitivité il faut encourager les emplois qui vont vers l’innovation", juge Daniel Goldberg, le rapporteur de la mission, qui suggère comme Louis Gallois un seuil plus élevé pour prendre en compte les salaires des jeunes ingénieurs. Pour y arriver, le député propose ainsi "d’étendre le CICE aux salaires jusqu’à 3,5 SMIC mais en ne le calculant que sur la part jusqu’à 2,5 SMIC".

Pour le reste, le rapport d’information s’est appliqué à corriger les oublis de Louis Gallois. De quoi inspirer un "acte 2" du pacte de compétitivité. Le commissaire général à l’investissement avait regretté avoir sous-estimé le logement dans la compétitivité française. "Quand 30 % du budget des ménages est pris par les dépenses pour se loger, cela ne pousse pas à la modération salariale. Il y a des évolutions à faire. La mise aux normes pour les handicapés de 100 % des nouveaux logements représente par exemple entre 3 et 4 %  de renchérissement des coûts", estime Daniel Goldberg.

Gaz de schiste : "attention à l'eldorado"

Les députés vont aussi plus loin sur l’énergie et réclame des conditions d’approvisionnement en énergie et de tarif "au moins équivalentes à celles consenties dans les pays de l’Union européenne et notamment en Allemagne" pour les industries électro-intensives. Quant au gaz de schiste, la mission se montre en revanche plus prudente que Louis Gallois, même si elle est favorable à la poursuite de recherche sur des technologies alternatives au gaz de schiste. "Mais il faut faire attention à l’eldorado. Forer en proche banlieue parisienne ne peut pas être comparé avec les grandes plaines américaines", estime le rapporteur de la mission. 

Pour redresser la compétitivité de l’industrie, la mission propose aussi de s’attaquer aux marchés publics. En attendant de modifier la directive européenne, les députés proposent de modifier le code des marchés publics pour prendre en compte l’empreinte carbone des produits lors des marchés publics. "Cela pourrait rentrer dans les projets de loi sur la consommation", espère Daniel Goldberg.

Quarante heures d’audition n’ont cependant pas suffi aux députés pour se mettre d’accord sur le poids du coût du travail dans les coûts de production. Le rapport final de la mission n’a pas été adopté par les députés de l’opposition, qui regrettent l’absence de propositions sur le temps de travail, l’accès des jeunes au marché du travail, ou le financement de la protection sociale par les entreprises. Encore un autre rapport sur la compétitivité française pour mettre tout le monde d’accord ?

Solène Davesne

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