Les pistes de la Cour des comptes pour trouver 33 milliards d’euros en 2013

La cour estime qu’en 2013, il faudra rééquilibrer entre hausse de recettes et baisses des dépenses. Pour ces dernières, le sujet est sensible, il faudra donc mieux cibler.

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Les pistes de la Cour des comptes pour trouver 33 milliards d’euros en 2013

Les symboles valent mieux qu’un long discours. Pour illustrer le dossier de presse remis aux journalistes, les sages de la Cour des comptes ont choisi deux dessins : un petit cochon rose avec une ceinture serrée autour de la taille et un alpiniste gravissant péniblement une montagne. Un résumé des efforts budgétaires que la France va devoir accomplir selon la Cour des comptes.

Pour respecter ses engagements de réduction du déficit, le gouvernement va devoir trouver de 6 à 10 milliards d’euros pour 2012 puis 33 milliards d’euros pour 2013. "Un effort certes difficile mais néanmoins atteignable", encouragent les sages de la cour des comptes, qui assurent que l’effort de redressement devrait ensuite être moindre dès 2014.

Comment y parvenir ? Les sages de la rue Cambon jugent les hausses d’impôt "inévitables", même si elles devront jouer un rôle moins important que la réduction des dépenses, en partie pour ne pas amputer la compétitivité de l’économie. Pour 2013, la Cour des comptes identifie des marges de manœuvre importante dans la chasse aux niches fiscales, à commencer par la suppression de la TVA à 5,5 % pour la restauration.

Au-delà, elle préconise d’augmenter les impôts dont les assiettes sont les plus larges, comme la CSG et TVA. Conscient que la proposition est explosive politiquement, la cour souligne que la hausse pourrait être "temporaire", le temps que les coupes dans les dépenses fassent leur effet.

Mais c’est surtout du côté des dépenses que l’Etat va devoir faire le plus d’effort. Pour maîtriser sa masse salariale, l’Etat devra choisir entre réduire de 30 000 le nombre de fonctionnaires par an ou geler l’avancement des fonctionnaires.

Le président de la Cour des comptes Didier Migaud recommande un changement de méthode. "Il faut davantage définir les priorités. Il y a trop de dispositifs qui embrassent largement", résume-t-il. L’Etat va devoir mieux cibler ses dépenses d’intervention (constituées à 80 % de transferts sociaux) vers les publics les plus concernés. Il va aussi devoir mieux choisir ses investissements publics "pour ne retenir que ceux qui auront fait la preuve de leur utilité, notamment au regard du relèvement de la croissance potentielle de l’économie".

Le volet "transport" du Grenelle de l'environnement et ses 166 milliards de dépenses publiques nouvelles sont dans le viseur de la Cour des comptes, qui réclame de reconsidérer l’extension du réseau grande vitesse prévue. Les dispositifs qui n’auront pas démontré leur efficacité devront être supprimés et les projets d’investissement non prioritaires "retardés ou abandonnés".

Des choix douloureux. "Nous reconnaissons que cela peut avoir un impact sur la croissance en 2013", opine Didier Migaud. "Mais si le retour à l’équilibre budgétaire est retardé, les inconvénients risquent d’être plus douloureux et avec des conséquences pires encore sur la croissance".

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