Les pilotes indélicats risquent gros

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Mieux vaut bien connaître les réglementations avant de prendre son envol, car les sanctions peuvent être lourdes.

La multiplication du nombre de drones et leurs usages professionnels de plus en plus variés ne doivent pas faire oublier aux pilotes qu’ils sont soumis à de nombreuses règles dont la violation peut conduire à engager leur responsabilité civile [lire « L’Usine Nouvelle », n° 3481] et pénale. À cet égard, les juges répressifs ont été contraints de sanctionner certains comportements tels que l’évolution d’un drone autour de la tour Eiffel et les survols de nuit de la capitale. Or les dispositions pénales susceptibles de s’appliquer ne sont pas spécifiques aux drones et se trouvent dans trois codes différents. Et les risques sont multiples. De nombreuses dispositions pénales sont susceptibles de s’appliquer contre les « délinquants du ciel ». Un principe[…]
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