Economie

Les Pigeons veulent croire à l’abaissement de la taxation des plus-values de cession

Arnaud Dumas

Publié le

Le gouvernement laisse la porte ouverte à une modification du régime de taxation des plus-values de cession de valeurs mobilières. Le mouvement des Pigeons, qui avait démarré en octobre dernier pour protester contre le projet de loi de finances, se réjouit d’une possible avancée.

Les Pigeons veulent croire à l’abaissement de la taxation des plus-values de cession © D.R.

La taxation des plus-values de cession mobilières fait son retour sur le devant de la scène. La mesure de la loi de finances 2013, qui avait provoqué la colère des dirigeants de start-ups l’automne dernier, a de nouveau été évoquée par le gouvernement à l’occasion du Salon des entrepreneurs. Avec, de la part du gouvernement, une volonté marquée d’apaiser les relations avec le monde des entreprises. Jérôme Cahuzac, le ministre du Budget, a déclaré vouloir revoir le dispositif pour en éviter les effets pervers sur l’investissement.

"Ce que l’on a clamé haut et fort depuis le mois d’octobre sur la nécessité de préserver le capital productif a enfin été entendu", se réjouit Jean-David Chamboredon, le président d’ISAI, le fonds d’investissement réunissant une soixantaine d’entrepreneurs de l’internet, et l’emblématique porte-parole du mouvement des Pigeons (ou "#geonspi", sur Twitter).

Le projet de loi de finances 2013 avait en effet prévu d’augmenter la taxation des plus-values de cession des actions d’entreprises, pour l’amener au même niveau que l’imposition sur le revenu. Avec pour conséquence de faire passer de 19 % à près de 60 % de taux d’imposition. Le tollé provoqué, notamment, par le mouvement des Pigeons sur les réseaux sociaux avait conduit le gouvernement à réaménager le dispositif. La loi de finances 2013 prévoit ainsi un taux dégressif en fonction de la durée de détention, avec un abattement de 40 % après douze ans de détention. Elle prévoit également un régime particulier pour le créateur de l’entreprise, mais qui ne concernait pas les associés investisseurs.

Cet apaisement des relations entre les entrepreneurs et le gouvernement a démarré avec les Assises de l’entrepreneuriat, lancées en janvier, qui ont constitué neuf groupes de travail, dont un sur la fiscalité. Les premières constations issues des réunions du groupe de travail démontrent l’inefficacité du dispositif voté dans la loi de finances. "La différence faite entre le créateur d’entreprises et ses associés risque de générer des arbitrages négatifs", souligne Jean-David Chamboredon, qui a été audité par le groupe de travail sur la fiscalité. Face à une fiscalité dissuasive, les business angels risquent de se détourner des startups. Avec des conséquences dramatiques pour ces jeunes entreprises.

Vers un régime commun plus léger

Une remise à plat du système serait donc envisagée par le gouvernement avec, plutôt qu’un droit commun lourdement taxé et quelques exonérations en fonction de situations particulières (Jeunes entreprises innovantes, statut du créateur d’entreprise, etc.), un régime commun plus léger. "Cela permettrait d’avoir une enveloppe globale de collecte fiscale maintenue, mais avec une fiscalité moins dissuasive", résume le porte-parole des Pigeons.

Pour l’heure, les pistes demeurent encore ouvertes. Les groupes de travail des Assises de l’entrepreneuriat ont jusqu’au mois de mars pour mettre au point leurs propositions au gouvernement. "Faire un constat unanime constitue déjà un énorme progrès, se félicite Jean-Daniel Chamboredon. On espère qu’il en sortira des mesures concrètes ensuite."

Une modification du régime de taxation des plus-values de cession mobilières ne devrait cependant pas intervenir tout de suite. Mais pour les entrepreneurs et les investisseurs, une annonce forte du gouvernement représenterait déjà un grand pas en avant. "Laisser planer l’incertitude pendant toute l’année 2013 serait dramatique pour l’investissement", conclut Jean-David Chamboredon.

Arnaud Dumas

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