Les petits pas de la négociation emploi et ses casus belli

Le gouvernement continue à pousser les partenaires sociaux à trouver un accord, accentuant sa menace de légiférer s’ils n’y parviennent pas. Le pacte de compétitivité était un gage de bonne volonté à l’égard du patronat, à charge pour lui, maintenant, de lâcher quelques avancées pour les salariés. Lesquels regrettent d’ailleurs l’accélération de la mise en place du crédit d’impôt, demandée par le patronat et acceptée par le gouvernement : "Hollande nous a coupé l’herbe sous les pieds, en nous privant d’un levier important dans la négociation", souligne un syndicaliste. Le Medef l’a bien compris, qui répète partout qu’il n’y a aucun lien entre la négociation sociale et le pacte de compétitivité…

Les points de blocage

Reste que depuis deux semaines, les téléphones chauffent, entre représentants du patronat et ceux des salariés, pour tenter de rapprocher des positions. Premier point de blocage fort : la taxation des contrats courts, un des points de la lutte contre la précarité. Souhaitée par toutes les organisations syndicales pour limiter le recours aux CDD, qui explosent, elle divise le patronat. Les PME, qu’elles s’expriment par la voix de la CGPME ou celle du Medef, ne veulent pas en entendre parler. Impossible de signer quoi que ce soit dans ce sens, affirme un membre du Medef, qui en aurait pourtant bien fait une monnaie d’échange.

La CFDT arrive avec un texte précis, qui propose "de taxer ceux qui ont une utilisation abusive des contrats de moins de six mois, et d’alléger les cotisations des entreprises qui sont vertueuses", explique Patrick Pierron, qui souhaite examiner la part des CDD par rapport aux CDI. La CGT propose de doubler les cotisations chômage des employeurs sur les CDD, les faisant passer de 4 à 8%, 10% pour les contrats d’interim. "Ces taux représentent ce que chacun de ces contrats coûte à l’assurance chômage", explique Maurad Rabhi, négociateur de la CGT. La CFE-CGC a abandonné l’idée de la taxation, par crainte de gêner les petites entreprises, et préférerait restreindre les cas autorisés de recours aux CDD, ou allonger leur durée. Le patronat avance plutôt de nouveaux droits pour les contrats courts, dans le domaine de la formation, des complémentaires santé…

Autres points de blocage: les propositions du Medef pour limiter les risques juridiques des licenciements pour les employeurs. Certains, comme par exemple le fait de ne pas pouvoir contester son licenciement dans certaines circonstances, ne sont d’ailleurs pas conformes aux conventions de l’Organisation internationale du travail. L’idée d’une homologation du licenciement économique par l’administration est en revanche acceptée par le patronat, qui y voit un moyen de déplacer les contentieux devant les tribunaux administratifs, et d’éviter ainsi la détestée chambre sociale de la Cour de Cassation, trop favorable aux salariés.

Le Medef cherche aussi un moyen de pouvoir modifier un contrat de travail (pour reclassement, mobilité géographique ou professionnelle…) sans que le refus de cette modification débouche sur un licenciement économique, donc un plan de sauvegarde de l’emploi à partir de dix refus.

Une préoccupation que l’on retrouve dans la discussion sur les accords compétitivité emploi, où s’esquisse une piste de solution. Trois organisations syndicales (CFE-CGC, CFDT et CFTC) sont d’accord pour que le licenciement du salarié qui refuserait les modifications de son contrat de travail suite à la signature d’un tel texte dans son entreprise - changeant par exemple son temps de travail et son salaire - , soit un licenciement économique, mais sans provoquer de PSE à partir de 10. Ce salarié, licencié économique, bénéficierait en revanche de mesures d’accompagnement qui restent à négocier. Les partenaires sociaux pourraient aboutir sur cette question, déjà débattue sous le précédent gouvernement.

Un négociateur syndical estime d’ailleurs que sur beaucoup de sujets, "le patronat a assoupli ses positions depuis la dernière négociation, sans doute parce qu’il a plus à gagner qu’à perdre".