Les partenaires sociaux se retrouvent demain, pour poursuivre la négociation sur la "sécurisation de l’emploi" autour d’un nouveau texte du Medef, amendé depuis la rencontre du 15 novembre. Les quelques avancées permettront-elles d’aboutir à un accord avant la fin de l’année ?
Les négociations sur la sécurisation de l’emploi reprennent demain sous haute tension, les chiffres catastrophiques du chômage étant venus rappeler qu’il était absolument indispensable d’avancer sur la question du marché du travail. "On ne peut pas rester les bras croisés et regarder le nombre de demandeurs d’emploi s’envoler", souligne Marie-Françoise Leflon, la négociatrice de la CFE-CGC. Mais Patrick Pierron, représentant de la CFDT, s’interroge : "Dans le contexte actuel, quel salarié va croire que donner plus de flexibilité sera bon pour l’emploi ?" Un haut responsable de l’UIMM ne dit pas autre chose : "On est conscient que c’est difficile de négocier un accord de flexibilité quand on est sur une crête de chômage à plus de 10 %".
Le gouvernement continue à pousser les partenaires sociaux à trouver un accord, accentuant sa menace de légiférer s’ils n’y parviennent pas. Le pacte de compétitivité était un gage de bonne volonté à l’égard du patronat, à charge pour lui, maintenant, de lâcher quelques avancées pour les salariés. Lesquels regrettent d’ailleurs l’accélération de la mise en place du crédit d’impôt, demandée par le patronat et acceptée par le gouvernement : "Hollande nous a coupé l’herbe sous les pieds, en nous privant d’un levier important dans la négociation", souligne un syndicaliste. Le Medef l’a bien compris, qui répète partout qu’il n’y a aucun lien entre la négociation sociale et le pacte de compétitivité…
Les points de blocage
Reste que depuis deux semaines, les téléphones chauffent, entre représentants du patronat et ceux des salariés, pour tenter de rapprocher des positions. Premier point de blocage fort : la taxation des contrats courts, un des points de la lutte contre la précarité. Souhaitée par toutes les organisations syndicales pour limiter le recours aux CDD, qui explosent, elle divise le patronat. Les PME, qu’elles s’expriment par la voix de la CGPME ou celle du Medef, ne veulent pas en entendre parler. Impossible de signer quoi que ce soit dans ce sens, affirme un membre du Medef, qui en aurait pourtant bien fait une monnaie d’échange.
La CFDT arrive avec un texte précis, qui propose "de taxer ceux qui ont une utilisation abusive des contrats de moins de six mois, et d’alléger les cotisations des entreprises qui sont vertueuses", explique Patrick Pierron, qui souhaite examiner la part des CDD par rapport aux CDI. La CGT propose de doubler les cotisations chômage des employeurs sur les CDD, les faisant passer de 4 à 8%, 10% pour les contrats d’interim. "Ces taux représentent ce que chacun de ces contrats coûte à l’assurance chômage", explique Maurad Rabhi, négociateur de la CGT. La CFE-CGC a abandonné l’idée de la taxation, par crainte de gêner les petites entreprises, et préférerait restreindre les cas autorisés de recours aux CDD, ou allonger leur durée. Le patronat avance plutôt de nouveaux droits pour les contrats courts, dans le domaine de la formation, des complémentaires santé…
Autres points de blocage: les propositions du Medef pour limiter les risques juridiques des licenciements pour les employeurs. Certains, comme par exemple le fait de ne pas pouvoir contester son licenciement dans certaines circonstances, ne sont d’ailleurs pas conformes aux conventions de l’Organisation internationale du travail. L’idée d’une homologation du licenciement économique par l’administration est en revanche acceptée par le patronat, qui y voit un moyen de déplacer les contentieux devant les tribunaux administratifs, et d’éviter ainsi la détestée chambre sociale de la Cour de Cassation, trop favorable aux salariés.
Le Medef cherche aussi un moyen de pouvoir modifier un contrat de travail (pour reclassement, mobilité géographique ou professionnelle…) sans que le refus de cette modification débouche sur un licenciement économique, donc un plan de sauvegarde de l’emploi à partir de dix refus.
Une préoccupation que l’on retrouve dans la discussion sur les accords compétitivité emploi, où s’esquisse une piste de solution. Trois organisations syndicales (CFE-CGC, CFDT et CFTC) sont d’accord pour que le licenciement du salarié qui refuserait les modifications de son contrat de travail suite à la signature d’un tel texte dans son entreprise - changeant par exemple son temps de travail et son salaire - , soit un licenciement économique, mais sans provoquer de PSE à partir de 10. Ce salarié, licencié économique, bénéficierait en revanche de mesures d’accompagnement qui restent à négocier. Les partenaires sociaux pourraient aboutir sur cette question, déjà débattue sous le précédent gouvernement.
Un négociateur syndical estime d’ailleurs que sur beaucoup de sujets, "le patronat a assoupli ses positions depuis la dernière négociation, sans doute parce qu’il a plus à gagner qu’à perdre".
Diplômée du Centre de formation des journalistes (CFJ) en 1989, après Science Pô Strasbourg et une maîtrise de Science politique, Cécile suit depuis 2010 les questions sociales (relations du travail, santé et sécurité, temps de travail, etc.) et l’enseignement supérieur (écoles d’ingénieurs, universités scientifiques, etc.) pour l’Usine nouvelle. Elle a travaillé auparavant sur les domaines de l’urbanisme, de l’environnement, de l’éducation, pour la revue Urbanismes, l’Evénement du Jeudi, le Nouvel observateur, France Soir, Le Monde, Le Monde de l’éducation et Géo.
Recevez directement leurs décryptages et analyses dans votre boîte mail:
Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.
L'inscription aux newsletters vaut acceptation des Conditions Générales d'Utilisation. Lire la suite
Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.
Formation
Manager de l'environnement de travail
Classe virtuelle - 16 mars 2021
Services Généraux
Maîtriser les aspects de sécurité au travail de votre fonction
Conférence
MATINÉE INDUSTRIE DU FUTUR
Live et replay - 27 mai 2021
Gestion industrielle et Production
Comment rebondir après la crise 2020 et créer des opportunités pour vos usines
Trophée
TROPHÉES DES USINES 2021
Live et replay - 27 mai 2021
Gestion industrielle et Production
Déposez votre dossier avant le 5 février pour concourir aux trophées des usines 2021