Les patrons de PME s’inquiètent de la future taxation du capital

Ils sont plusieurs à publier des tribunes contestant l’alignement de l’imposition des revenus du capital sur ceux du travail.

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Les patrons de PME s’inquiètent de la future taxation du capital

En fin de semaine dernière, c’est Jean-David Chamboredon, patron du fonds des entrepreneurs internet ISAI et administrateur de FranceDigitale qui s’est exprimé sur le sujet. Il a expliqué que "lors de la préparation à la loi de finances 2013, après un débat superficiel (voire démagogique) lors des élections présidentielles, la France du business s'est arrêtée de respirer. Les investissements et les embauches ont été gelés par la plupart des acteurs économique".

Pour lui, certaines décisions prises comme la confirmation du maintien des dispositifs type ISF-PME ou JEI pour les PME innovantes vont "dans le sens d’une restauration de la croissance de la France". Mais d’autres mesures et notamment celle de l'alignement de l'imposition des revenus du capital avec ceux du travail ne vont pas dans cette direction.

"Elle conduira par exemple, un entrepreneur cédant son entreprise après 10 ans de labeur, d'incertitudes, de hauts et de bas, de semaines de 70 heures... à payer 45% (taux marginal de l'IRPP) +15,5% (CSD/CRDS) soit plus de 60% sur la plus-value de cession. Nous sommes ici dans le dogme anti-capitaliste, l'anti-économique, le «brisage de rêve», la démotivation quasi-sadique, le "je-ne-sais-quoi-qui-donne-la nausée"..."

Selon lui, "taxer le capital investi dans une PME de croissance plus que l'immobilier, l'art ou des placements de père de famille, c'est totalement nier cette contribution à la croissance que nous recherchons. Taxer ce capital comme le travail c'est nier à la fois le risque pris (on peut tout perdre si l'entreprise connait des difficultés) et l'illiquidité associée (les business angels ou investisseurs en capital restent souvent 7-10 ans au capital des entreprises)."

"Décourager un entrepreneur"

De son côté, Etienne Bernard, président du comité TPE-PME-ETI du Medef, estime que le projet de cette taxation ne peut que "décourager un entrepreneur qui a toute sa vie développé son entreprise. N'envoyons pas de mauvais signaux aux créateurs d'entreprises. Ne mettons pas en danger la transmission des entreprises, essentielle au dynamisme de notre économie. C'est bien d'un tissu de petites et moyennes entreprises que nous avons besoin pour sortir de la crise".

Quant à Olivier Bernasson, fondateur de Pecheur.com, leader sur le marché de la vente en ligne de matériels pour les loisirs nature, il demande à son député d’agir. "Si mon entreprise s’est développée, a avancé et a créé des emplois et va en créer d’autres, c’est aussi parce que des “capitaux risqueurs” ont pris “le risque de risquer” en investissant dans notre entreprise.

"Sans eux, sans ces investissements, nous ne serions sans doute plus là. Ils sont restés 4 ans et seraient d’ailleurs bien restés pour nous accompagner encore", assure-t-il.

Or avec ce projet, "les coups portés à l’entrepreneuriat dans le Projet de Loi de Finances 2013 seront, en l’état, fatals. Qui va être assez riche et assez fou pour investir un sou dans une entreprise française désormais ? Qui va être assez riche et assez fou pour donner à une start-up française les moyens de ses ambitions ?", s’interroge-t-il.

Le projet de loi de finances 2013 doit être présenté ce 1er octobre à Bercy.

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