Les partenaires sociaux ne vont pas parler des vrais problèmes de l'assurance chômage, selon l'économiste Bruno Coquet

Pour Bruno Coquet, auteur de nombreux travaux sur le chômage et son indemnisation, les partenaires sociaux, qui démarrent lundi 22 février une négociation sur l'assurance chômage, feraient mieux de s'attaquer à ce qui fait perdre de l'argent à l'Unédic: les régimes dérogatoires au droit commun, ceux des intermittents et des intérimaires, et la participation de l'Unédic au service public de l'emploi, assuré par Pôle emploi.

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Les partenaires sociaux ne vont pas parler des vrais problèmes de l'assurance chômage, selon l'économiste Bruno Coquet

Syndicats et patronat démarrent, ce lundi 22 février, une série de rencontres afin de renégocier la convention d'assurance chômage. Renouvellée tous les deux ans, elle arrive à échéance le 31 juin 2016. Pour Bruno Coquet, économiste et expert associé à l'Institut de l'entreprise, auteur en janvier 2016 de La nouvelle assurance chômage (Institut de l'entreprise), l'important déficit de l'Unédic pourrait être évité si l'Etat ne demandait pas à l'assurance chômage d'assurer des missions qui ne sont pas les siennes.

L'Usine Nouvelle -. Les partenaires sociaux entament une négociation sur le renouvellement de la convention d’assurance chômage signée en 2014. Les enjeux ont-ils changé, en deux ans ?

Brunot Coquet -. Pas du tout. Il s’agit à la fois de réduire la dette de l’Unédic et d’inciter au retour à l’emploi. La dette atteint quasiment 26 milliards d’euros, elle sera de 35 milliards d’euros en 2018 si rien n’est fait, soit 100% des recettes annuelles de cotisations de l’Unédic ! Du jamais vu ! En période de chômage élevé, on a besoin d’une assurance, notamment pour couvrir les chômeurs de longue durée. Alors évitons que cette assurance soit une fois de plus rapiécée et essayons de trouver un équilibre structurel durable.

Comment ?

Certaines règles devraient s’adapter automatiquement à la conjoncture, sans qu’il soit besoin de se réunir pour les modifier. Aux Etats-Unis, quand le niveau de chômage d’un Etat dépasse la moyenne fédérale, certains droits des chômeurs sont automatiquement étendus; puis ils se réduisent quand le chômage diminue. Dans un tel système, l’assurance serait généreuse quand l’économie va mal, avec par exemple une indemnisation plus longue dans le temps, et deviendrait incitative à la reprise d’activité quand l’économie se porte bien, avec une indemnisation plus courte. Cela permettrait d’engranger des profits en période de croissance, qui financeraient les déficits en période difficile.

Le système français d’indemnisation chômage est-il plus généreux que celui des pays comparables ?

Comparer les systèmes est très complexe… La durée maximale d’indemnisation (24 mois) peut sembler élevée par rapport aux autres pays, mais 60% des demandeurs d’emploi n’atteignent jamais cette durée. Surtout, avant de parler de générosité, il faut savoir que les salariés payent plus de cotisations que les chômeurs ne reçoivent d’allocations. D’ailleurs, la partie assurantielle de l’assurance chômage est bénéficiaire (cf l’infographie ci-dessous). Si l’on veut s’attaquer à un déficit, il faut en connaître la cause, et faire une comptabilité précise. Ce n’est actuellement pas le cas.

Et selon vous, d’où vient ce déficit ?

L’Unédic consacre 10% de ses ressources à financer l’activité de Pôle emploi (NDLR : il ne s’agit pas stricto sensu d’indemnisation des chômeurs). Pour une part, ces dépenses sont justifiées : Pôle emploi rend service à l’Unédic, en indemnisant les chômeurs, il est normal de le rémunérer. Mais Pôle emploi rend les mêmes services mais facturés infiniment moins cher aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), demandeurs d’emploi en fin de droits. Un service public devrait être financé par l’impôt. De la même façon, quand Pôle emploi accompagne des chômeurs non indemnisés (environ 45%), ce n’est pas à l’Unedic d’en assumer la charge financière. Depuis 2008 et la création de Pôle emploi, l’augmentation de la dette de l’Unédic est exactement égale aux contributions qu’elle verse au service public de l’emploi. Supprimez cette contribution, et l’Unédic n’aura plus de déficit. Malheureusement personne n’abordera cette question lors de la négociation, puisqu’elle ne relève pas des seulement partenaires sociaux, mais aussi de l’Etat.

D’autres dépenses accroissent-elles le déficit ?

Certains droits vont au-delà du droit commun. Le système d’indemnisation des intermittents du spectacle leur octroie des droits supplémentaires, pour un solde négatif de 1 milliard d’euros en 2015. Il est normal que l’Unédic prenne en charge l’indemnisation jusqu’à hauteur de ce que prévoit le droit commun. Mais le reste relève du soutien de l’Etat à la politique culturelle, c’est à lui de l’assumer. Pourquoi le secteur marchand devrait-il payer seul pour le service public de la culture ? Quant aux intérimaires, un mode de calcul spécifique de leur salaire journalier de référence leur permet de toucher plus que le droit commun. Ce à quoi s’ajoute l’exemption de sur-cotisations sur les contrats courts qui bénéficie à leurs employeurs. Le surcroît de dépenses est ici aussi d’environ un milliard d’euros par an. Le système encourage l’intérim au détriment des CDD voire des CDI. Une assurance ne doit pas faire ce genre d’erreur technique, c’est comme si la Sécurité sociale vous incitait à être malade…

Autre problème : en France, le secteur public (fonction publique, salariés des entreprises publiques et des industries électriques et gazières, etc) ne cotisent pas à l’assurance chômage. Le secteur privé porte seul la charge du chômage. Or celui-ci dépend aussi des conditions macro-économiques, il relève donc d’une responsabilité collective. En Allemagne, tout le monde contribue, ce qui crée une forte solidarité politique et sociale. Si le secteur public cotisait, le taux de cotisation chômage passerait de 6,4% (cotisation employeur et salarié) à 4%, ce qui réduirait fortement le coût du travail, et permettrait d’y substituer de l’impôt (comme le fait le CICE). Mais ces trois sujets dépassent également le cadre des règles d’indemnisation, et les partenaires sociaux n’en parleront probablement pas…

En négociant durée d’indemnisation, dégressivité, taux de remplacement, ils n’aborderont donc pas les bons sujets ?

Une modification de ces règles ne permettra pas à elle seule de reconstruire l’assurance sur des bases saines et durables. Certains changements sont nécessaires, mais ils auront peu d’impact. Obtenir de grosses économies en réduisant les paramètres (durée, dégressivité, etc.) reviendrait à taxer très fortement les chômeurs Ce n’est pas souhaitable parce que l’assurance leur coûte très cher, et que la conjoncture rend cette option inopportune. La priorité des partenaires sociaux devrait être de réformer tout ce qui empêche l’emploi d’être plus intéressant que le chômage : rendre la semaine de chômage moins intéressante pour un intérimaire que la semaine de travail, revoir la règle de calcul du salaire journalier de référence pour les intermittents, surtaxer les contrats courts. Un assureur doit dés-inciter tout ce qui lui coûte cher. C’est ce qui doit guider les partenaires sociaux dans leur négociation.

Propos recueillis par Cécile Maillard

Un régime général bénéficiaire

Contribution des différentes dépenses au résultat de l'Unédic (en milliards d'euros)


Intermittents, intérimaires et service public de l'emploi grèvent les comptes. (Calcul de B. Coquet)

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