Les opérateurs des télécoms réclament une justice fiscale du numérique

La Fédération française des télécoms a milité ce 14 février lors d’un colloque au Sénat l'instauration d'une taxation pour tous les acteurs étrangers du numérique, tel Google.

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Les opérateurs des télécoms réclament une justice fiscale du numérique

La fédération estime que les acteurs étrangers qui ont des activités en France et profitent des infrastructures nationales doivent payer une taxe. Elle dénonce la sur fiscalisation des opérateurs nationaux. En effet, elle rappelle que les opérateurs télécoms (SFR, Orange, Bouygues, NRJ Mobile) investissent près de six milliards d’euros dans les réseaux et services et font travailler plus de 300 000 personnes en France. Mais elle juge pourtant "qu’ils sont surfiscalisés à hauteur de 20% de leurs investissements et de 12% de leur compte d'exploitation".

A l’inverse, elle explique que d’autres acteurs du numérique et notamment les acteurs globaux du web "échappent à cette fiscalité de droit commun grâce aux niches fiscales européennes, notamment en Irlande ou au Luxembourg". Une manière de critiquer l’abandon du Sénat d’une taxe sur l’achat d’espace publicitaire en ligne en juin 2011. Cette taxe, dite taxe Google, aurait touché les PME françaises et non pas les grands groupes de l’Internet, visés initialement.

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