Electronique

Les opérateurs de téléphonie mobile mis en cause pour "clauses abusives"

, , , ,

Publié le

10 opérateurs de téléphonie mobile vont être assignés en justice, ce lundi 7 janvier, par l’association de consommateurs CLCV. Parmi eux, les géants du secteur Orange, SFR, Bouygues et Free Mobile.

Les opérateurs de téléphonie mobile mis en cause pour clauses abusives © David Jager - Flickr - C.C.

Les entreprises citées

En partenariat avec Industrie Explorer

"Une utilisation normale d’un client grand public", "un comportement raisonnable"… Des clauses dont le contour exact reste pour le moins flou, dénoncées par la confédération de ma consommation, du logement, et du cadre de vie (CLCV). Cité dans La Parisien, daté du lundi 7 janvier, c’est ce que met en cause Reine-Claude Mader, la présidente de l’association.

10 opérateurs téléphoniques vont donc être assignés ce jour devant les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, et Créteil. Orange, SFR, Bouygues, Virgin Mobile, Numericable, La Poste Mobile, Coriolis, Prixtel et Sim +.  Beaucoup de contrats de ces opérateurs avec les consommateurs "sont encore flous ou contiennent des clauses abusives", justifie Reine-Claude Mader.

C’est après avoir passé au crible une vingtaine de contrats "tous associés à des abonnements actuellement commercialise", comme le relève le délégué général de l’association Thierry Sanier cité dans le Parisien, que la CLCV a décidé de franchir le pas judiciare. "Les conditions générales sont denses et techniques, ce qui décourage de le lire et de les comprendre", explique Thierry Sanier. "Mais elles se révèlent riches en clauses inacceptables que nous considérons comme abusives", ajoute-t-il.

Parmi les clauses qui font débat, figure notamment les "offres illimitées" et celles relatives aux incidents de réseaux. Chez Free, on previent que le "service dépend en particulier du volume du trafic sur le réseau". Un procédé dénoncé par l’association qui y voit une manière de "limiter le droit à réparation".

Dans les années 90, la CLCV avait déjà émis des recommandations "généralement appliquées", se satisfait Reine-Claude Mader. Aujourd’hui cette assignation pourrait ouvrir la voie à un long feuilleton judiciaire.

Astrid Gouzik

Réagir à cet article

Testez L'Usine Nouvelle en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Créez votre compte L’Usine Connect

Fermer
L'Usine Connect

Votre entreprise dispose d’un contrat
L’Usine Connect qui vous permet d’accéder librement à tous les contenus de L’Usine Nouvelle depuis ce poste et depuis l’extérieur.

Pour activer votre abonnement vous devez créer un compte

Créer votre Compte