L'Usine Nouvelle

Les nuages de la loi El Khomri planent sur la négociation de l’Assurance chômage

Cécile Maillard , ,

Publié le

Les négociations sur la convention d’Assurance chômage reprennent ce jeudi 28 avril sous la double pression du patronat et de certains syndicats, les deux camps étant mobilisés contre la loi El Khomri. On en oublierait presque qu’il faut trouver un accord d’ici fin juin sur le financement de l’Unédic…

Les nuages de la loi El Khomri planent sur la négociation de l’Assurance chômage
manifestation du 9 mars 2016
© DR

Convergence des luttes, ce jeudi 28 avril… D’un côté, des syndicats contestataires qui descendent dans la rue pour demander le retrait de la loi El Khomri. De l’autre, un patronat qui reprend la négociation sur l’Assurance chômage après avoir menacé de ne plus y participer (Medef) ou de ne pas signer la nouvelle convention (CGPME), si la même loi n’était pas considérablement modifiée…

De toute évidence, la loi El Khomri s’est invitée dans la cinquième séance de renégociation de la convention d’Assurance chômage, pourtant prévue de longue date. "Loi travail, assurance chômage, même combat", écrit d’ailleurs la CGT dans un communiqué. Seuls les intermittents du spectacle se mobilisent vraiment sur le sujet du jour, et manifesteront sous les fenêtres des négociateurs, au siège du Medef…

Pour la première fois, les partenaires sociaux de la culture négocient à part les règles d’indemnisation chômage les concernant. Mais leur calendrier doit s’insérer dans celui des négociations générales et ils doivent théoriquement transmettre leurs propositions d’économies à l’Unédic ce jeudi 28 avril.

Encore loin d’un accord

Les partenaires sociaux doivent trouver un accord d’ici fin juin pour renouveler la convention de l’Assurance chômage, qui arrive à échéance à cette date. Les réunions, techniques, qui se sont tenues jusqu’ici n’ont pas permis d’entrevoir un début de compromis. Plusieurs pistes sont étudiées pour réduire la colossale dette de l’Unédic, qui s’élevait à 26 milliards fin 2015 et pourrait atteindre 35 milliards en 2018.

Dans un document transmis aux syndicats en amont de la réunion de jeudi, le patronat propose plusieurs mesures d’économies : reculer de 50 à 59 ans l’accès au régime "senior", qui permet d’être indemnisé trois ans au lieu de deux; moduler la durée de l’indemnisation en fonction du taux de chômage. Actuellement, un jour travaillé donne droit à un jour indemnisé. La proposition patronale suggère d’étendre la période indemnisée quand le chômage est élevé (1 jour travaillé = 1,2 jour indemnisé au-delà de 12% de chômage), de la diminuer quand le chômage est faible (1 jour travaillé = 0,8 jour indemnisé quand le chômage tombe en-dessous de 9%). C’est ce que proposait l’économiste Bruno Coquet, interrogé en février par l’Usine Nouvelle. Les syndicats proposent de toucher aux cotisations chômage (dégressivité dans le temps, bonus malus en fonction du taux de recours aux contrats courts, et bien sûr, taxation des contrats courts).

Sur-taxation des contrats courts

Ce dernier point est celui qui a braqué les organisations patronales... Depuis 2013, une sur-taxation des CDD de courte durée est déjà appliquée, mais de nombreuses dérogations permettent d’y échapper. Surtout, la décision de sur-taxer était jusqu’ici réservée aux partenaires sociaux impliqués dans la gestion de l’Unédic. Or Manuel Valls a lâché aux syndicats étudiants la promesse d’en inscrire le principe dans la loi – la sur-taxation deviendrait donc obligatoire, seul son niveau pourrait être décidé par les partenaires sociaux. Une décision qui fait débat y compris au sein de la majorité : les bons chiffres du chômage de mars s'expliquent surtout par le passage des chômeurs de catégorie A (sans activité) en catégorie B ou C (avec une activité réduite). Donc en CDD ou intérim...

Cette sur-taxation est un casus belli pour le patronat. Mais le fait qu’il ait présenté un document écrit la veille de la négociation montre que le Medef n’entend pas jeter l’éponge tout de suite.

A lire aussi :  Infographies - les principaux enjeux de la négociation en cours

Cécile Maillard

 

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