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LES NOUVEAUX COUPS TORDUS DES ACHETEURS

Publié le

Enquête Déjà soumis à 35 pratiques abusives recensées, les sous-traitants se trouvent aujourd'hui confrontés à de nouvelles arnaques comme le « quick saving » ou l'autofacturation obligatoire.

LES NOUVEAUX COUPS TORDUS DES ACHETEURS
Les mauvaises pratiques, répandues dans le secteur automobile, gagneraient
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C'est l'omerta, je ne raconterai rien ! » Cette citation pourrait être tirée du film « Le Parrain ». Pourtant, elle vient d'un industriel victime de son donneur d'ordres. Il a été confronté à ce que l'on appelle désormais le « quick saving ». « On n'était que deux sur l'affaire, c'est moi qui l'ai remportée. Si je parle, mon client va me reconnaître. Je ne suis pas en situation de pouvoir me mettre des gens à dos », se défend-il. « De toute façon, on a résolu le problème tout seuls », lance-t-il en guise de conclusion. On n'en saura pas plus. Mais qu'est-ce que le « quick saving » ? Littéralement cela signifie « économies rapides ». Concrètement, pour le fournisseur, il s'agit de payer une somme d'argent à son donneur d'ordres au moment de lui passer une commande. Cette somme est supposée être une avance sur les gains de productivité que réalisera le sous-traitant au fur et à mesure de sa montée en puissance... Une sorte de dépôt de garantie qui peut être versé directement en chèque (si le fournisseur ne travaille pas déjà pour ce client) ou qui se transforme en avoir sur une affaire en cours.

« Mon client me demande 30 000 euros de quick saving maintenant, alors que le marché que je viens de remporter ne me fera travailler qu'à partir de 2012 », raconte un industriel qui a souhaité garder l'anonymat. Pour le donneur d'ordres, c'est autant en cash dans sa trésorerie. Pour ce sous-traitant, « c'est une perte nette tout de suite », se désole-t-il. Et ce n'est pas la première fois qu'on lui demande ce genre de facilité, même si les sommes réclamées étaient moindres. Pas plus de 10 000 euros. « Le problème, c'est la répétitivité », assure-t-il. Pour autant, il n'a jamais osé se rebiffer. « J'ai du mal à mesurer ce qui se passerait si je disais non », s'interroge l'industriel, qui emploie une soixantaine de salariés. « Je n'ai pas voulu tenter le sort. » Et de conclure : « Sur le principe, ça ne me plaît pas. Mais s'il faut en passer par là pour pérenniser l'entreprise, je dis OK. »

Le risque de perdre le marché

Pour Jean-Claude Volot, le médiateur interentreprises industrielles et de la sous-traitance, cette pratique est inacceptable. « C'est un virus grave. C'est de la prise illégale d'intérêts », s'emporte l'homme au verbe haut, qui a dû ajouter cette « arnaque » à la liste des 35 pratiques abusives recensées dans son rapport de septembre 2010. Selon le médiateur, le quick saving s'est développé avec la crise. Et il n'est pas facile de dénicher des témoins... Quand ceux-ci acceptent de parler, tous demeurent anonymes. On peut le comprendre. Pour ces sous-traitants, dénoncer ouvertement ce genre de pratiques revient à faire une croix sur certains clients. Souvent, ils représentent 30 % à 60 % de leur chiffre d'affaires. La mauvaise pratique semble particulièrement répandue dans l'automobile. Certains équipementiers - les noms de Faurecia et Johnson Controls reviennent souvent - ou constructeurs sont passés maîtres dans ce domaine. « Il paraît que cela arrive aussi dans l'aéronautique », tempère le médiateur. Les victimes, elles, sont issues de secteurs d'activité aussi variés que la plasturgie, le découpage-emboutissage ou encore la mécanique et l'électronique.

Au-delà du quick saving, d'autres arnaques continuent à faire florès. Cet industriel, qui travaille en direct pour PSA, a listé l'ensemble des pratiques abusives auxquelles il se trouve régulièrement confronté. Cela va de la non-répercussion du prix des matières premières au non-respect des volumes prévus, en passant par l'augmentation imposée de la productivité par le donneur d'ordres. Il a aussi eu droit au quick saving. « On ne nous a fait le coup qu'une seule fois pour le moment », assure-t-il. Le client l'aurait menacé : « C'est ça ou vous n'avez pas le marché ! ». « Cela revenait à baisser les prix des pièces sur un autre contrat pour lequel il y avait déjà un plan d'amélioration de la productivité », analyse le patron. Qui a finalement accepté : « Il y a une centaine de personnes qui travaillent dans l'entreprise, je ne peux pas faire n'importe quoi. »

Pressions croissantes sur l'autofacturation

Un quatrième industriel, confronté fin 2010 pour la première fois à cette pratique, a tenté le tout pour le tout... en essayant de négocier une contrepartie ! Il commence par refuser car la somme demandée revenait à le faire travailler à marge nulle pendant un an. Mais l'acheteur revient à la charge en diminuant la somme « rackettée » d'un tiers... Le sous-traitant finit par accepter en échange d'un acompte pour les outillages que son client lui devait depuis des mois. « Ce n'est pas très commercial, ça n'a aucun sens, mais ça ne me paraît pas illégal », dit-il.

Pourtant, en l'absence de réelle contrepartie, cette demande de cash pour démarrer une affaire correspond au paiement de droits d'entrée. « Légalement, c'est interdit », prévient Bertrand Rouzier, juriste à la médiation de la sous-traitance. Ils sont prohibés par le code du commerce, qui permet de sanctionner lourdement ce genre de pratique. Parmi les témoignages recueillis, un seul industriel, confronté au quick saving depuis six mois, est parvenu à obtenir une compensation : l'augmentation du prix des pièces qu'il vend. « Il faut prendre le risque de perdre le marché », conseille-t-il. Ce patron est également soumis à des pressions croissantes de ses clients pour accepter le « self billing » ou autofacturation. Il s'agit pour un donneur d'ordres d'émettre des factures au nom et pour le compte de son fournisseur, si celui-ci lui en a donné mandat. « On nous dit que c'est obligatoire, mais nous refusons cette pratique car ce serait perdre le contrôle de nos factures », expose le sous-traitant.

L'autofacturation est cependant autorisée par une directive européenne. Le problème survient quand le fournisseur est en état de dépendance économique vis-à-vis de son client. En clair : cette pratique est illégale s'il ne peut faire autrement que d'accepter sous peine d'être déréférencé. Dans un courrier, que s'est procuré « L'Usine Nouvelle », un fabricant de produits de gestion de l'électricité engage ses fournisseurs à participer à son projet d'autofacturation. Et menace de manière à peine voilée ceux qui voudraient faire sécession. « Votre non-conformité à cette initiative (...) deviendrait contraire à notre mode de fonctionnement. Ceci pourrait alors perturber la relation commerciale entre nos deux sociétés », est-il écrit. Côté fournisseurs, si l'on ne se dit pas opposé à la dématérialisation, payer pour que son client émette ses propres factures est inacceptable. « Nous y sommes opposés ! », s'insurge Richard Crétier, le délégué général du Syndicat national des entreprises de sous-traitance électronique, dont les adhérents sont concernés. « On est à 100 % pour la dématérialisation des flux. Mais pas dans ces conditions. Pas s'il faut payer. Cela revient cher, les économies de papier », ironise-t-il. Avec le quick saving, l'autofacturation payante obligatoire fait partie des nouvelles pratiques abusives qui ont cours dans l'univers de l'industrie. Vraie tendance ou cas isolés, difficile à dire... La créativité de certains acheteurs en matière d'arnaques, souvent inspirées de la grande distribution, paraît sans limites.

La panoplie des arnaques

QUICK SAVING Le principe : C'est un « ticket d'entrée », sans contrepartie, demandé par le client au fournisseur qu'il a retenu pour une nouvelle affaire. Il demande à être payé en cash ou en avoir sur une commande déjà en cours. Ce que dit la loi : Les dispositions de l'article L 442-6 du code du commerce (L 442-6, I, 1°, 3° et L 442-6, II.b) interdisent et permettent de sanctionner ce type de pratique devant les juridictions civiles et commerciales. « SELF BILLING » OU AUTOFACTURATION PAYANTE Le principe : Le client émet les factures pour le compte de son fournisseur. Cette pratique est autorisée par la directive européenne 2001/115/CE, si le vendeur en a donné mandat. Cela présente des risques de dérives si le fournisseur est en état de dépendance vis-à-vis de son client. Mais certains imposent cette pratique à leurs fournisseurs et la leur font payer ! Ce que dit la loi : L'abus de dépendance économique est prohibé par l'article L 420-2 du code du commerce. DÉSENGAGEMENT BRUTAL Le principe : Le donneur d'ordres rompt le contrat qui le lie avec un fournisseur de manière prématurée et sans préavis. Ce désengagement brutal risque de menacer la survie de l'entreprise sous-traitante qui a éventuellement consenti des investissements pour emporter le marché. Ce que dit la loi : Les dispositions de l'article L 442-6, I, 5° du code du commerce condamnent ce type de pratique et obligent son auteur à réparer le préjudice. NON-RESPECT DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE Le principe : Cet abus revêt de multiples formes. La plus courante est celle du donneur d'ordres qui fournit les plans ou résultats de certains sous-traitants (même protégés par un brevet) à d'autres fournisseurs. Ce que dit la loi : Les articles L. 513-1 et suivants et L. 613-3 du code de propriété intellectuelle encadrent ce qui a trait à la contrefaçon de dessin ou de modèle et de brevet. L'article L.1227-1 du code du travail gère la violation d'un secret de fabrique. BAISSE DE PRIX IMPOSÉE Le principe : Un client impose à son sous-traitant, sans engagement sur les volumes à venir, un calendrier annuel de baisse de prix. Et ce, sans lien avec sa capacité à dégager de la productivité. Ce que dit la loi : Le code civil définit dans l'article 1134 le contrat et sa force obligatoire. L'article L.420-2 du code du commerce prohibe l'exploitation abusive d'une position dominante.

« Il faut faire de la pédagogie avec les

FABRICE BRÉGIER Président du Pacte PME et directeur général délégué d'Airbus

Le médiateur de la sous-traitance s'inquiète de nouveaux abus dans l'industrie, comme le quick saving. En aviez-vous déjà entendu parler ? Dans l'aéronautique, non. Avec Jean-Claude Volot, nous allons passer au crible l'ensemble de ces pratiques qui sont condamnables et qui doivent laisser place à d'autres types de relations. Avec Pacte PME, nous avons envie de prendre les choses du côté positif. Il faut définir des bonnes pratiques et éliminer les mauvaises. Les pratiques achats à bannir sont une conséquence. Ce n'est qu'une partie du problème. Il faut s'attaquer aux causes. Quelles sont-elles ? Les grands comptes ne voient pas toujours leur intérêt dans le fait de tisser des liens avec les PME. À l'inverse, certaines PME ne font pas tout leur possible pour être innovantes, aller à l'international. Il faut chercher à consolider les PME, leur donner de la visibilité, les inciter à ouvrir leur capital. Ce ne sont pas que des problématiques achats. C'est de la stratégie. Certains disent que ces pratiques sont le fait d'acheteurs individuels. Comment l'analysez-vous ? Il est très difficile d'intégrer objectifs de compétitivité et vision long terme. Les directions générales et les directions achats doivent expliquer à leurs acheteurs que l'important, c'est d'atteindre ces objectifs, mais dans un contexte global, sur le moyen-long terme. Chez Airbus, je dis à mes acheteurs de partager leur vision stratégique le plus en amont possible. Cela ne veut pas dire que c'est respecté tout le temps. Peut-être que Jean-Claude Volot va m'apprendre qu'il se passe des choses chez moi et je vais tomber des nues. Je ne peux pas connaître personnellement les 1 200 acheteurs d'Airbus ! Quel rôle peut jouer Pacte PME dans ce combat ? Nous voulons jouer sur deux tableaux : la communication et l'action. Les associations comme le comité Richelieu, le Medef, la CGPME, le réseau Entreprendre et les personnalités du Pacte PME sont de formidables relais d'information. Mais nous voulons aussi agir, notamment via des groupes de travail interentreprises qui planchent sur des thèmes tels « développer l'innovation dans les PME ». L'avantage du Pacte PME, c'est qu'il permet aux PME et aux grands comptes de parler à parité. Les entreprises se prennent ainsi en charge et développent ensemble de bonnes pratiques. La médiation ou les tribunaux ne doivent intervenir que si la loi est contournée ou non respectée. Pacte PME n'a pas vocation à gérer les relations entre entreprises mais à montrer la voie. Et à dénoncer parfois ce qui est mauvais.

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