Electronique

"Les moyens mobilisés contre la cybercriminalité sous-dimensionnés" selon Valls

Ridha Loukil , ,

Publié le

Fleur Pellerin et Manuel Valls affichent leur volonté commune de renforcer la lutte contre la délinquance liée à Internet. Ils souhaitent accentuer la surveillance des réseaux sociaux, la coopération avec les Etats-Unis. Seule annonce concrète :  la signature d’une convention d’échange d’informations entre la CNIL et la Police.

Les moyens mobilisés contre la cybercriminalité sous-dimensionnés selon Valls © Kryptyk - Flickr - C.C.

"Internet ne peut échapper à la nécessité d’obéir à des lois et des règles". Lors de sa visite, vendredi 11 janvier, de l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC), à Nanterre, Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, a affiché sa fermeté face aux actes de délinquance qui sévissent de plus en plus sur Internet. Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l’Innovation et de l’Economie numérique, qui l’accompagnait, est sur la même ligne. "Il faut se garder de considérer Internet comme un espace de non droit, martèle-t-elle. Ses usages ne peuvent se diffuser dans la société que s’il constitue un espace de confiance."

33 000 infractions pécuniaires en 2010

Fraudes à la carte bancaire, tromperies aux télécoms, escroqueries sur le Net, atteintes à la personne, piratage, propagande raciste, antisémite, homophobe ou djihadiste… A l’heure où Internet devient un outil essentiel de la vie courante, le ministre de l’Intérieur s’inquiète des risques que son utilisation entraîne tant pour les individus que pour la souveraineté de l’Etat. En 2010, l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) a recensé plus de 33 000 infractions pécuniaires liées aux réseaux, représentant un préjudice financier de 1,7 milliard d’euros.

Face à l’ampleur des menaces, Manuel Valls estime les moyens mobilisés contre la cybercriminalité sous-dimensionnés même si la France dispose déjà d’un arsenal juridique dense (plus de huit lois) dans ce domaine. Plus de 600 policiers et gendarmes, pour la plupart formés, équipés et assistés par l’OCLCTIC, surveillent le trafic sur le Net et traquent les cyberdélinquants. Avec la Plateforme d’harmonisation, de recoupement et d’orientation des signalements (PHAROS), l’office, qui compte 52 personnes, centralise et prétraite les contenus et agissements illicites signalés par les internautes, fournisseurs d’accès à Internet ou entreprises via le portail "Internet signalement". Les dossiers, une fois validés, sont transférés aux cellules de Police et de Gendarmerie pour leur donner une suite judiciaire. Depuis sa mise en place en 2009, le nombre de signalements n’a cessé d’augmenter pour atteindre 120 000 en 2012. De l’aveu des responsables de l’OCLCTIC, cette plateforme mérite d’être mieux connue du public.

L'information, le nerf de la guerre

Pour renforcer la lutte contre les messages haineux et la propagande illicite sur Internet, les deux ministres insistent sur le besoin de dialoguer avec Facebook, Twitter et autre Google, afin de les inciter à mieux surveiller le trafic sur leurs réseaux et à bloquer les contenus jugés discriminatoires ou contraires à la loi. La difficulté vient de la prédominance des lois américaines et l’absence d’interlocuteurs en dehors des Etats-Unis. "Imaginez que Google a un seul représentant en France et Twitter un seul représentant pour toute l’Europe", déplore Manuel Valls. D’où l’intention du ministre de coopérer davantage avec les Etats-Unis dans ce domaine. "Il ne suffit pas de bloquer les contenus illicites, il faut aussi sanctionner leurs auteurs", estime pour sa part Fleur Pellerin.

Dans cette bataille, l’information est le nerf de la guerre. C’est pourquoi le ministre de l’Intérieur a signé une convention avec Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), afin de favoriser l’échange d’information et la coopération entre la Police et ce gendarme du respect de la vie privée. Dans le cadre de la réflexion sur la sécurité nationale, Manuel Valls a ouvert un chantier sur la cybercriminalité de concert avec Fleur Pellerin, mais aussi avec la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, et la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti. Les objectifs étant de mieux qualifier les actes de cybercriminalité, de concilier la loi dans ce domaine avec la liberté de la presse, et de mettre en place un dispositif plus efficace de blocage des contenus illicites. "Aujourd’hui, nous manquons d’outils pour qualifier, mesurer et diagnostiquer avec précision cette nouvelle forme de délinquance", regrette-t-il.

Les deux ministres ne veulent pas pour autant verser dans le catastrophisme. "Le problème est réel, mais il faut le traiter d’une façon pragmatique, sans tomber dans la paranoïa", modère Manuel Valls. "Il faut veiller à ce que Internet reste un espace de liberté d’expression et de créativité et ne pas brider le potentiel de développement qu’il représente pour l’ensemble de l’économie et de la société", tempère pour sa part Fleur Pellerin.

Ridha Loukil

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