Les licenciements collectifs au menu des négociations emploi

Les partenaires sociaux se retrouvent ce jeudi à 14h30 pour débattre des licenciements collectifs,  dernier des quatre chapitres en discussion dans leur négociation sur la sécurisation de l’emploi.

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Les licenciements collectifs au menu des négociations emploi

Réunion houleuse en perspective au siège du Medef, cet après-midi, alors que des dissensions entre partenaires sociaux apparaissent de plus en plus clairement dans les négociations sur la sécurisation de l’emploi. Organisations syndicales et patronales doivent faire connaître leurs positions et attentes sur "l’amélioration des licenciements collectifs", quatrième et dernier chapitre des discussions, avant la négociation proprement dite.

Sur ce point, la lettre de cadrage envoyée par le ministre du Travail Michel Sapin leur demande de chercher comment "concilier un meilleur accompagnement des salariés et une plus grande sécurité juridique pour les entreprises comme pour les salariés". Si les questions d’accompagnement des personnes licenciées sont relativement consensuelles – il s’agit d’améliorer les dispositifs de retour à l’emploi, celles sur la sécurisation des plans sociaux sont beaucoup plus conflictuelles.

Pistes de réflexion : faire intervenir un tiers le plus en amont possible, afin que les licenciements ne soient plus contestés en justice, dans des procédures interminables préjudiciables aux deux parties. Le gouvernement propose une validation du caractère économique des licenciements par l’Inspection du travail, sans pour autant revenir à l’autorisation administrative de licenciement, honnie du Medef. La CGT préférerait qu’un juge tranche la question. Le Medef ne veut ni de l’un ni de l’autre, et cherche au contraire le moyen d’assouplir la réglementation sur les licenciements.

La CFDT aimerait que l’employeur justifie du caractère économique du licenciement devant ses institutions représentatives du personnel, par des informations d’ordre économique, une vieille revendication de la centrale de Belleville. Sinon, l’inspection du travail serait saisie. En cas d’accord, homologué par l’administration, les salariés renonçant à une éventuelle procédure en justice, devront être mieux indemnisés.

Autre gros sujet à l’ordre du jour : l’obligation, pour une entreprise qui envisage de fermer un site, de le mettre en vente. Le gouvernement, qui ne voulait pas que ce point fasse échouer l’ensemble des négociations, a prévenu qu’il légiférerait sur cette question. Mais il demande aux partenaires sociaux de lui faire des propositions.

Premier novembre oblige, les partenaires sociaux devraient reprendre leurs réunions dans deux semaines. Et négocier, maintenant, un point contre un autre, entre chapitres. Un grand moment de marchandage en vue.

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