Les licences de brevets recadrées par Bruxelles

A partir du 1er mai, les entreprises pourront conclure plus aisément des accords de transferts de technologies si leurs parts de marché cumulées sont inférieures à 20 %.

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Trouver le juste équilibre entre protection de la concurrence et droit de la propriété industrielle. C'est ce que Bruxelles a [...]

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