Economie

Les impôts des entreprises vont-ils augmenter en 2014 ?

Solène Davesne

Publié le

Le Medef s’inquiète d’un "budget pour rien". Le gouvernement assure au contraire que les prélèvements obligatoires des entreprises devraient se stabiliser en 2014

Les impôts des entreprises vont-ils augmenter en 2014 ? © Kenteegardin - Flickr - C.C.

Pierre Moscovici n’a pas vraiment apprécié. Dans les Echos, le vice-président du Medef Geoffroy Roux de Bézieux a fustigé un "budget pour rien", pas à la hauteur de "l’urgence de la situation des entreprises". Pour l’organisation patronale, les prélèvements obligatoires devraient continuer à augmenter l’an prochain, malgré les promesses de François Hollande de les stabiliser.

Quelques heures plus tard, le ministre de l’Economie a donc tenu à rectifier le tir. "Quoiqu’en dise telle ou telle organisation", a assuré le ministre en présentant les grandes lignes de son budget, "les prélèvements obligatoires seront stabilisés en 2014 pour les entreprises hors CICE, le coût du travail n’augmentera pas et l’impact de la réforme des retraites sera compensé".

18 milliards d’euros de réduction des déficits publics

Qui dit vrai ? Pour 2014, le projet de loi de finances "de combat pour la croissance et l’emploi" prévoit un effort de 18 milliards d’euros de réduction des déficits publics, dont 15 milliards d’euros provenant d’économies de dépenses publiques. La lutte contre la fraude fiscale devrait rapporter deux milliards d’euros sur les 3 milliards d’euros restants. Au final, entreprises et ménages confondus, la pression fiscale devrait donc être "quasi stabilisée", avec une hausse de 0,15 % de PIB tout de même.

C’est finalement peu. Mais l’ampleur des mesures fiscales annoncées le 25 septembre lors de la présentation en Conseil des ministres du PLF 2014 sera plus importante, à la fois pour les entreprises et les ménages. Car pour maintenir le niveau de ses recettes, Bercy doit trouver à compenser 6 milliards d’euros d’impôts temporaires dont le rendement disparaît en 2014, comme la contribution exceptionnelle sur les assurances adoptée l’an dernier (800 millions d’euros). L’effort devrait davantage peser sur les ménages que sur les entreprises, avec 2,5 milliards d’euros de prélèvements supplémentaires à la charge de ces dernières. "Il n’y aura pas de compensation intégrale des mesures 'one shot' pour les entreprises", assure Pierre Moscovici, le ministre de l’Economie. Au final, "ces 2,5 milliards d’euros ne correspondent pas à une hausse des prélèvements obligatoires des entreprises", défend encore le ministre. Certes. Mais les gagnants et les perdants ne seront pas les même et dépendront des choix du gouvernement.

Basculement progressif de la fiscalité

Or si le gouvernement assure que les prélèvements obligatoires des entreprises se stabiliseront en 2014, les incertitudes sont encore importantes. Il a choisi de se donner un peu plus de temps sur la réforme de la fiscalité des entreprises. Bercy entend réduire l’imposition reposant sur la production et le chiffre d’affaires au profit d’une fiscalité basée sur le résultat des entreprises. Le projet correspond à une revendication ancienne de Medef, qui s’inquiétait pourtant de la précipitation avec laquelle la réforme allait être menée.

Mais initialement annoncé pour 2014, le basculement de la fiscalité devrait être progressif. Pour 2014, le gouvernement confirme la suppression de l’imposition forfaitaire annuelle, dont la fin avait déjà été programmée en 2010. La suppression de la C3S (contribution sociale de solidarité des sociétés), autre impôt calculé sur le chiffre d’affaires, devrait par contre être étalée dans le temps. Pour les remplacer, Barnard Cazeneuve, le ministre du Budget confirme la mise en place d’un nouvel impôt sur l’excédent brut d’exploitation qui "montera en puissance progressivement", selon Bercy et dont la mise en œuvre n’est pas encore arrêtée. Pour éviter un nouveau mouvement des Pigeons, le gouvernement prévoit de poursuivre la "concertation la plus large avec les entreprises" sur le sujet.  

Le ministre n’a en revanche pas évoqué la baisse un temps envisagée de l’impôt sur les sociétés dès 2014.

Solène Davesne

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