Les huit grands axes du nouveau modèle énergétique français

Baisse du nucléaire, essor des renouvelables, plan bâtiments : la loi de transition énergétique, présentée ce mercredi 18 juin par Ségolène Royal, trace à grands traits le futur énergétique de la France… mais fait l’impasse sur la compétitivité, Fessenheim ou le gaz de schiste. 

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Les huit grands axes du nouveau modèle énergétique français

Finie la transition énergétique, bienvenue au "Nouveau modèle énergétique français". C’est le nom de la communication qui a été faite ce matin par la ministre de l’Energie, du Développement Durable, et de l’Energie. Les travaux ne sont pas finis. Après un passage en conseil d’Etat et au Conseil économique, social et environnementale d’ici la fin du mois de juin, le texte aboutira sur la table des parlementaires qui nous promettent un débat vif au second semestre 2014.

Tout en respectant les engagements clés du président de la République sur le nucléaire ou les fossiles, la ministre souhaite que cette loi ancre les questions énergétiques dans les territoires, ses équipes allant jusqu’à parler de "démocratie énergétique", une démocratie qui s’appuie sur les huit grands chapitres du texte, regroupant 80 articles.

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Le premier rappelle les grands objectifs de la loi comme la baisse de la consommation d’énergie fossile de 30 % d’ici 2030, le plafonnement de la puissance nucléaire à son niveau actuel (63GW) et sa réduction à 50 % du mix électrique en 2025, la division par deux de la consommation d’énergie d’ici 2050.

Obligation d’isolation

Suit une large partie sur la baisse de la consommation d’énergie. Ainsi, le chapitre 2 concerne les bâtiments publics et privés. La loi imposera la réalisation de travaux d’isolation, s’ils sont techniquement possibles, lors de ravalement de façade ou de travaux sur toiture.

Le chapitre 3 porte sur le transport en encourageant le recours au véhicule électrique et en imposant l’installation de bornes de recharge lors de la création de nouveaux parkings et de travaux sur les anciens. L’objectif de 7 millions de bornes de recharge installées en 2030 est visé. Le chapitre 4 met en place des objectifs en matière d’économie circulaire.

32 % de renouvelables

Les deux chapitres suivant portent sur le mix énergétique. Le chapitre 5 favorise le développement des énergies renouvelables avec un objectif de 32 % dans la consommation finale brut d’énergie (40 % dans le mix électrique). Afin d’éviter l’apparition de mécanismes de bulles comme vus par le passé, la loi réforme le système d’aides en recourant à un modèle de prix de marché plus prime. Une mesure spécifique sera prise pour les barrages hydrauliques en actant la création d'une Société d’économie mixte avec contrôle public pour le renouvèlement des concessions.

En matière de nucléaire, la loi dote le gouvernement de la possibilité de fermer des réacteurs mais n’indique pas les tranches à éteindre et ne parle pas d’âge maximum. "C’est l’opérateur qui choisira les réacteurs à fermer selon les enjeux économiques et sociaux", explique-t-on au ministère. Elle dote l’Autorité de Sureté Nucléaire de nouveaux pouvoirs pour graduer des sanctions sans recourir forcément à une mise à l’arrêt.

Plan de programmation 2015-2018

Les chapitres 7 et 8 concernent des simplifications de procédures et des changements de gouvernance. En particulier, la loi met en place un système de programmation pluriannuel. Le premier s’étendra de 2015 à 2018, le suivant de 2018 à 2023. Ils fixeront les points d’étapes des développements des renouvelables et de diminution du nucléaire dans le cadre d’une stratégie bas carbone.

Parmi les grands absents du texte : la compétitivité. Aucune mesure spécifique favorable n’est prise en faveur des industries énergivores. L’autre oublié, "volontaire" explique-t-on au ministère, c’est le gaz de schiste dont il n’est même pas fait mention dans le texte… ni pour l’autoriser, ni pour l’interdire.

Ludovic Dupin

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