Abonnez-vous Identifiez-vous

Identifiez-vous

Vos codes d'accès sont erronés, Veuillez les saisir à nouveau. Mot de passe oublié ?

L'Usine de l'Energie

Les huit chantiers de rentrée de Ségolène Royal

Ludovic Dupin , , ,

Publié le

Le programme de la ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie est chargé. Si les sujets de mix énergétique sont moins sur le devant de la scène, d'autres prennent le relais tels que la rénovation thermique des bâtiments, le droit de l'environnement ou encore les compteurs intelligents.

Les huit chantiers de rentrée de Ségolène Royal © @Ségolène Royal - Flickr C.C.

Le jeudi 4 septembre, la ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, Ségolène Royal, présentait ses grands chantiers de rentrée. Maintenant que la ministre a achevé son travail sur le projet de loi de transition énergétique (qui passera à l'Assemblée en octobre), la ministre se concentre sur des démarches de "croissance verte", souvent proches des territoires. L'enjeu est de favoriser la création d'emplois, sujet qu'elle place au cœur de ses préoccupations.

1) Création et diffusion d'un nouveau crédit d’impôt pour la rénovation énergétique

Cette disposition est un allégement d'impôts de 30 % pour les foyers réalisant des travaux  d'isolation thermique et d’efficacité énergétique jusqu'à un plafond de 4800 euros. L'offre court jusqu'au 31 décembre 2015. Ce crédit d’impôt est conditionné à la nécessité de faire appel à des artisans et des entreprises agréés par le ministère.

2) Déploiement des compteurs intelligents Linky et Gazpar

Ségolène Royal confirme le déploiement, en six ans, de 35 millions de compteurs intelligents  pour un budget de 5 milliards d'euros. Six entreprises ont déjà été retenues pour fabriquer les premiers modèles. Ce projet générera 10 000 emplois, affirme la ministre. Le compteur gaz Gazpar sera, quant à lui, déployé à 11 millions d'exemplaires pour un budget de 1 milliard d'euros. 1 300 emplois seraient créés à cette occasion.

3) Faire avancer les grands appels à projets dans les territoires

Faire en sorte que les territoires s'emparent de la transition énergétique selon leurs spécificités "sans passer par un moule unique national" est un leitmotiv de la ministre. Ainsi, le ministère veut avancer rapidement sur les appels à projets pour les 20 territoires "zéro gaspillage, zéro déchet". 84 projets ont déjà été reçus et les lauréats seront nommés prochainement. Autre projet : les 200 territoires à énergie positive pour lesquels un cahier des charges doit être publié prochainement. Il s'agit de promouvoir l'efficacité énergétique, l'économie circulaire, la création d'éco-quartiers...

4) Déployer la dotation pour le volet mobilité des contrats de plan Etat-Régions

Le 31 juillet dernier, une dotation de 950 millions d'euros par an a été décidée pour la mobilité multimodale en région sur la période 2015-2020. Selon la ministre, cette somme permettra un effet de levier de 3,1 milliards d'euros par an avec les co-investisseurs. Il créera 15 000 emplois selon les professionnels.

5) Moderniser le droit de l'environnement

De par sa complexité, le droit à l'environnement crée beaucoup de contentieux. 800 sont aujourd'hui sur les bureaux du ministère. Un travail est mené pour moderniser et surtout simplifier cet ensemble des dispositions juridiques afin, notamment, de raccourcir les durées de procédures administratives.

6) Préparer la prochaine conférence environnementale

Pour sa troisième édition, la conférence environnementale change de forme. Après deux premières éditions à fort contenu énergétique, la troisième se concentrera plus sur des sujets environnementaux : "Climat et mobilisation COP21", "Mobilité et ville durable", "Environnement et Santé". La forme change aussi. Elle ne sera plus condensée sur deux jours mais s'étalera d'octobre à décembre.

7) Le passage au parlement du projet de loi de transition énergétique

Une commission spéciale de 54 parlementaires a été formée pour étudier pendant le mois de septembre le projet de loi de transition énergétique. Ce groupe auditionnera la ministre, le 9 septembre prochain. Le texte passera en audition public à partir du 1er octobre en procédure accélérée, mais sans limitation du temps de parole. "J'ai choisi la procédure d'urgence car ce texte a déjà pris assez de retard", explique la ministre.

8) Expérimenter le nouveau péage transit poids lourds

A partir du 1er octobre, en partenariat avec les professionnels du transport, sera testé le nouveau dispositif qui remplace l'écotaxe.

Ludovic Dupin

Réagir à cet article

Les entreprises qui font l'actu

Créez votre compte L’Usine Connect

Fermer
L'Usine Connect

Votre entreprise dispose d’un contrat
L’Usine Connect qui vous permet d’accéder librement à tous les contenus de L’Usine Nouvelle depuis ce poste et depuis l’extérieur.

Pour activer votre abonnement vous devez créer un compte

Créer votre Compte
Suivez-nous Suivre Usine Nouvelle sur Facebook Suivre Usine Nouvelle sur Twitter RSS Usine Nouvelle

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus